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Abécédaire

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Contribution économique territoriale (CET)

Depuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace à taxe professionnelle.Elle est composée :
- de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui reprend une grande partie des dispositions qui étaient applicables auparavant pour la taxe professionnelle,
- et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui remplace la cotisation minimale de taxe professionnelle.
Chacune de ces cotisations est soumise à des règles différentes.


18/11/2016

Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

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