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Courtier de fret fluvial - Règlementation

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Courtier de fret fluvial - Règlementation Date de mise à jour 10 mars 2016
Nature de l'activité - Commerciale
CFE Compétent

Chambre de commerce et d'industrie (CCI)

Pour identifier votre CFE territorialement compétent : http://www.guichet-entreprises.fr
Définition de l'activité

Intermédiaire mandaté pour mettre en rapport des donneurs d'ordre, qu'il représente, et des transporteurs publics de marchandises par bateau de navigation intérieure en vue de la conclusion entre eux d'un contrat de transport.
Article L4441-1 du code des transports

Il peut également surveiller les opérations de chargement et de déchargement et s'assurer du bon déroulement de toutes les opérations relatives à l'exécution du contrat.




Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

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