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Orthophoniste - Règlementation

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Orthophoniste - Règlementation Date de mise à jour 01 février 2016
Nature de l'activité Libérale réglementée
CFE Compétent

- Urssaf  en cas de création d'une entreprise individuelle
- Greffe du tribunal de commerce, ou greffe du tribunal d'instance dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, en cas de création d'une société civile ou d'une société d'exercice libéral

Pour identifier votre CFE territorialement compétent : http://www.guichet-entreprises.fr
Définition de l'activité

L'orthophoniste est un auxiliaire médical qui, sur prescription médicale, traite les troubles de la communication, du langage dans toutes ses dimensions, de la cognition mathématique, de la parole, de la voix et des fonctions oro-myo-faciales.
La pratique de l'orthophonie comporte par ailleurs la promotion de la santé, la prévention, le bilan orthophonique.
Articles L4341-1 et R4341-1 et suivants du code de la santé publique




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