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Modèle de lettre d'option pour changer de régime d'imposition

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                                                                                   Service des impôts des entreprises
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                                                                                   Date et lieu


Objet : changement de régime d'imposition
N° SIRET :


Madame, Monsieur l'inspecteur,

Je vous informe par la présente que j'opte pour le régime simplifié d'imposition (ou pour le régime micro-entreprise) en matière de bénéfices à compter du ……….

Vous remerciant par avance de faire les démarches nécessaires à cette fin auprès de votre administration.


Je vous prie d'agréer….


 Signature

 


Septembre 2016

Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

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