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Diététicien - Règlementation

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Diététicien - Règlementation Date de mise à jour 09 mars 2016
Nature de l'activité Libérale réglementée
CFE Compétent

- Urssaf en cas de création d'une entreprise individuelle
- Chambre de commerce et d'industrie en cas de création d'une société commerciale
- Greffe du tribunal de commerce, ou greffe du tribunal d'instance dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle en cas de création d'une société civile

Pour identifier votre CFE territorialement compétent : http://www.guichet-entreprises.fr
Définition de l'activité

Auxiliaire médical qui donne des conseils nutritionnels et qui, sur prescription médicale, établit un bilan diététique personnalisé et dispense une éducation ou une rééducation nutritionnelle adaptée à des patients atteints de troubles du métabolisme (obésité, diabète, etc.) ou de l'alimentation (anorexie, boulimie, etc.).
Article L4371-1 du code de la santé publique




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