En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt et nous permettre d'analyser notre trafic. A l’aide de cookies, les régies publicitaires présentes sur les pages de notre site partagent également des informations sur l'utilisation de notre site avec leurs propres partenaires. En savoir plus
Suivez l’actualité de la création d’entreprise en recevant gratuitement, deux fois par mois la lettre de l'Agence France Entrepreneur
Vous êtes déjà inscrit sur le site de l'AFE,
Pour vous abonner à notre lettre d'information
saisissez votre mot de passe et cliquez sur valider
Valider
Non merci je suis déjà abonné(e) Oui je m'abonne

Mon compteDe quoi s'agit-il?

Publicité

Activité réglementée

Activité réglementée  
Envoyer à un amiAjouter à ma malletteImprimer

Portage de médicaments à domicile Date de mise à jour 14 mars 2016
Nature de l'activité
- Commerciale
CFE Compétent

Chambre de commerce et d'industrie

Pour identifier votre CFE territorialement compétent : http://www.guichet-entreprises.fr


Fermer

Chambre de commerce et d'industrie

Pour identifier votre CFE territorialement compétent : http://www.guichet-entreprises.fr

Définition de l'activité

Activité qui consiste à livrer, au domicile du patient et à sa demande, des médicaments.
Les professionnels qui peuvent se charger du portage de médicaments à domicile sont :
- les pharmaciens
- les infirmières libérales,
- les entreprises de portage de médicaments à domicile.
Cette fiche traite uniquement des entreprises de portage de médicaments à domicile.
Articles L5125-25 et R5125-47 et suivants du code de la santé publique  

A noter : cette activité peut être comprise dans une offre de services de livraison de courses, repas, livres, journaux, documents administratifs ; dans ce cas, elle relèvera également, outre les règles indiquées ci-dessous, de la règlementation des services à la personne
Pour en savoir plus sur l'activité de services à la personne


Fermer  

Activité qui consiste à livrer, au domicile du patient et à sa demande, des médicaments.
Les professionnels qui peuvent se charger du portage de médicaments à domicile sont :
- les pharmaciens
- les infirmières libérales,
- les entreprises de portage de médicaments à domicile.
Cette fiche traite uniquement des entreprises de portage de médicaments à domicile.
Articles L5125-25 et R5125-47 et suivants du code de la santé publique  

A noter : cette activité peut être comprise dans une offre de services de livraison de courses, repas, livres, journaux, documents administratifs ; dans ce cas, elle relèvera également, outre les règles indiquées ci-dessous, de la règlementation des services à la personne
Pour en savoir plus sur l'activité de services à la personne



Code(s) APE
Conditions d'installation
Les démarches, étape par étape
Quelques aspects de la réglementation de l'activité
Convention collective
Textes de référence
Autres activités règlementées autour du métier

Sites thématiques :  

Entreprises des quartiers   Elles entreprennent  
© Agence France Entrepreneur (AFE)