En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt et nous permettre d'analyser notre trafic. A l’aide de cookies, les régies publicitaires présentes sur les pages de notre site partagent également des informations sur l'utilisation de notre site avec leurs propres partenaires. En savoir plus
Depuis le 1er janvier 2019, Bpifrance a repris l'ensemble des missions de l'Agence France Entrepreneur (AFE) ainsi que celles de la Caisse des Dépôts en faveur de la création d'entreprises.

L'ensemble des contenus et outils du site afecreation.fr est repris dans le site bpifrance-creation.fr.
Vous y trouverez une navigation facilitée et des nouveautés :

  • des réponses concrètes à vos préoccupations, à chaque moment de votre vie d'entrepreneur(e),
  • le Pass'entrepreneur qui vous permettra de poursuivre la préparation de votre projet à votre rythme, en bénéficiant :
    • d'une information et d'une remontée d'évènements personnalisées,
    • d'un business plan en ligne totalement refondu.
      A noter : si vous avez déjà créé votre Business plan en ligne sur le site de l'AFE, celui-ci sera repris d'ici quelques jours, au format Word, sur le site bpifrance-creation.fr.
Connectez-vous dès aujourd'hui en cliquant sur "Mon espace" et en utilisant vos identifiant et mot de passe habituels, et créez votre Pass'entrepreneur. Un mode d'emploi du site vous est également proposé.

Bonne visite sur bpifrance-creation.fr !

L'équipe de Bpifrance Création

> Créer mon espace
Créer un compte sur le site de l'AFE vous permettra, gratuitement, d'accéder à de nombreux services, dont l'abonnement à la lettre d'information de l'AFE, l'enregistrement de la feuille de route de votre projet, la création de votre business plan en ligne,... et bien plus encore
Saisissez votre email puis cliquez sur le bouton "Ok".
Vous allez recevoir un email afin de réinitialiser votre mot de passe.
Ok
Nous n'avons pas trouvé de compte AFE correspondant.

Indiquer votre identifiant AFE (adresse mail), un lien de validation vous sera envoyé par mail a cette adresse :
Ok
Les avantages d'un compte AFE

Créer un compte sur le site de l'AFE vous permettra, gratuitement, d'accéder à de nombreux services, dont l'abonnement à la lettre d'information de l'AFE, l'enregistrement de la feuille de route de votre projet, la création de votre business plan en ligne,... et bien plus encore.

L'AFE s'engage à sécuriser vos informations et à les garder strictement confidentiels.


J'ai déjà un compte
*Adresse mail

*Mot de passe
Je créé mon compte
Dans le cadre du rapprochement de l'AFE et de Bpifrance, la création de compte est désormais possible depuis le site bpifrance-creation.fr.


OU

Optez pour une inscription simplifiée et gagnez du temps en utilisant un des services tiers.


Consulter un projet en tant qu'invité
*Identifiant
*Mot de passe

Publicité

Horloger - Règlementation

Envoyer à un amiAjouter à ma malletteImprimer

Horloger - Règlementation Date de mise à jour 10 mars 2016
Nature de l'activité Artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés
A noter : en cas d'achat-revente de produits, l'activité sera à la fois artisanale et commerciale
- Commerciale
CFE Compétent

Activité artisanale (réparation d'articles d'horlogerie) :
- chambre de métiers et de l'artisanat en cas de création d'une entreprise individuelle ou d'une société commerciale comptant 10 salariés au plus,
- chambre de commerce et d'industrie en cas de création d'une entreprise individuelle ou d'une société commerciale comptant plus de 10 salariés.
A noter : dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la chambre de métiers et de l'artisanat reste compétente, uel que soit l'effectif de l'entreprise et dès lors que l'entreprise n'utilise pas de procédés de fabrication de type industriel.

En cas de création d'une société commerciale (ex. : SARL, EURL, SAS, etc.) ou de pluriactivité (commerciale et artisanale), une double immatriculation au répertoire des métiers ou registre des entreprises dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et au registre du commerce et des sociétés sera demandée par le centre de formalités des entreprises de la chambre de métiers et de l'artisanat.

Activité commerciale (achat-revente d'articles d'horlogerie) : 
chambre de commerce et d'industrie

Pour identifier votre CFE territorialement compétent : http://www.guichet-entreprises.fr
Définition de l'activité

L'horloger conçoit, réalise, répare et restaure des pièces d'horlogerie. Le plus souvent, il assure le montage, le réglage et la réparation des montres, réveils, pendules et horloges à système mécanique ou électronique. Il remet en état les pièces défectueuses et les remplace si nécessaire.
Dans son magasin de vente, il vend des articles d'horlogerie et éventuellement de bijouterie.
Plus d'informations sur la bijouterie.




Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

Sites thématiques :  

Entreprises des quartiers   Elles entreprennent