En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt et nous permettre d'analyser notre trafic. A l’aide de cookies, les régies publicitaires présentes sur les pages de notre site partagent également des informations sur l'utilisation de notre site avec leurs propres partenaires. En savoir plus
Suivez l'actualité de la création d'entreprise en recevant gratuitement, chaque semaine la lettre de l'Agence France Entrepreneur
Je suis déjà abonné(e)
Oui je m'abonne
> Créer mon espace
Créer un compte sur le site de l'AFE vous permettra, gratuitement, d'accéder à de nombreux services, dont l'abonnement à la lettre d'information de l'AFE, l'enregistrement de la feuille de route de votre projet, la création de votre business plan en ligne,... et bien plus encore
Saisissez votre email puis cliquez sur le bouton "Ok".
Vous allez recevoir un email afin de réinitialiser votre mot de passe.
Ok
Nous n'avons pas trouvé de compte AFE correspondant.

- Vous pouvez créer un compte à partir de vos informations de connection en cliquant sur ce lien
ou
Indiquer votre identifiant AFE (adresse mail), un lien de validation vous sera envoyé par mail a cette adresse :
Ok
Les avantages d'un compte AFE

Créer un compte sur le site de l'AFE vous permettra, gratuitement, d'accéder à de nombreux services, dont l'abonnement à la lettre d'information de l'AFE, l'enregistrement de la feuille de route de votre projet, la création de votre business plan en ligne,... et bien plus encore.

L'AFE s'engage à sécuriser vos informations et à les garder strictement confidentiels.


J'ai déjà un compte
*Adresse mail

*Mot de passe
Je créé mon compte
*Votre email

*Saisissez les chiffres ci-contre
Image de controleAfficher d'autres chiffres



OU

Optez pour une inscription simplifiée et gagnez du temps en utilisant un des services tiers.


Consulter un projet en tant qu'invité
*Identifiant
*Mot de passe

Publicité

  • Vous êtes ici :
  • > Actualité
  • > Portage salarial : droit aux allocations chômage des salariés portés

Actualité

Envoyer à un amiAjouter à ma malletteImprimer

Actualité règlementaire

Portage salarial : droit aux allocations chômage des salariés portés - 29/11/11
Dans une circulaire, l'Unedic précise les conditions dans lesquelles, à titre transitoire (dans le cadre de l'accord du 24 juin 2010), les personnes qui ont exercé leur activité en portage salarial peuvent être indemnisées au titre de l'allocation chômage.
Pour y prétendre, le "salarié porté" devra avoir eu le statut de cadre et une rémunération d'au moins 2 900 euros bruts par mois sur les trois derniers mois précédant la fin du contrat de travail. Les prestations de services à la personne exercées dans le cadre du portage salarial sont exclues des activités ouvrant droit à l'indemnisation chômage.
Par ailleurs, l'entreprise de portage salarial, par l'intermédiaire de laquelle le salarié porté a travaillé, doit notamment se consacrer exclusivement à cette activité et avoir souscrit une garantie financière auprès d'un établissement de crédit. Elle doit également vérifier les comptes rendus réguliers d'activités que lui adresse le salarié porté.
Outre l'attestation d'employeur, la société de portage doit également fournir une attestation permettant de vérifier le respect des différentes conditions. Un modèle de cette attestation est annexé à la circulaire.
Ces conditions s'appliquent aux ruptures de contrat de portage salarial intervenues à compter du 23 juin 2011.
pid604/portage-salarial.html
Source : circulaire Unedic 2011-33 du 7 novembre 2011
http://www.unedic.org/documents/DAJ/Juridique/ci201133.pdf


Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

Sites thématiques :  

Entreprises des quartiers   Elles entreprennent