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Biens et services relevant du taux de TVA à 5,5 %

triangle.gif l'eau et les boissons non alcooliques,

triangle.gif les produits destinés à l'alimentation humaine, à l'exception des produits relevant du taux de TVA à 20 % (caviar, confiserie, certains produits à base de chocolat, les margarines et graisses végétales),

triangle.gif les appareillages, équipements et matériels pour personnes handicapées ou malades,

triangle.gif les abonnements relatifs aux livraisons d'électricité d'une petite puissance,

triangle.gif les livraisons d’œuvres d’art effectuées par leur auteur ou ses ayants droit,

triangle.gif la fourniture de logement et de nourriture dans les maisons de retraite et les établissements accueillant des personnes handicapées,

triangle.gif les prestations de services à domicile exclusivement liées aux gestes essentiels de la vie quotidienne des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes qui sont dans l'incapacité de les accomplir, fournies par des entreprises de services à la personnes déclarées en préfecture,

triangle.gif la fourniture de repas dans les cantines scolaires,

triangle.gif les livres, sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement.

triangle.gif Les spectacles (théâtres, théâtres de chansonniers, cirques, concerts, spectacles de variétés), à l'exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances.



Article 278 bis du code général des impôts



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