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Depuis le 1er janvier 2019, Bpifrance a repris l'ensemble des missions de l'Agence France Entrepreneur (AFE) ainsi que celles de la Caisse des Dépôts en faveur de la création d'entreprises.

L'ensemble des contenus et outils du site afecreation.fr est repris dans le site bpifrance-creation.fr.
Vous y trouverez une navigation facilitée et des nouveautés :

  • des réponses concrètes à vos préoccupations, à chaque moment de votre vie d'entrepreneur(e),
  • le Pass'entrepreneur qui vous permettra de poursuivre la préparation de votre projet à votre rythme, en bénéficiant :
    • d'une information et d'une remontée d'évènements personnalisées,
    • d'un business plan en ligne totalement refondu.
      A noter : si vous avez déjà créé votre Business plan en ligne sur le site de l'AFE, celui-ci sera repris d'ici quelques jours, au format Word, sur le site bpifrance-creation.fr.
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Principaux biens et services relevant du taux de TVA à 10 %

triangle.gif Concernant les biens

- Médicaments non remboursables

- Produits d'origine agricole, de la péche, de la pisciculture qui n'ont subi aucune transformation et qui sont destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ou dans la production agricole.

- Bois de chauffage à usage domestique

- Certains produits destinés à l’alimentation animale

- Produits à usage agricole (amendements calcaires, engrais, etc.)


triangle.gif Concernant les services

-
Services d’aides à la personne (sauf les prestations de services à domicile exclusivement liées aux gestes essentiels de la vie quotidienne des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes qui sont dans l'incapacité de les accomplir) si elles sont fournies par des entreprises de services à la personne déclarées en préfecture

  Le taux de 20 % TVA s"applique aux services à la personne suivants  :
. le petits travaux de jardinage,
. les cours à domicile (hors soutien scolaire),
. l'assistance informatique et internet à domicile,
. les services de maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
. ainsi que les activités des mandataires qui mettent en relation un client et un prestataire de services à la personne.

- Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de 2 ans

- Certains spectacles : foires, salons, expositions autorisées, jeux, manéges forains, cinéma, musées, monuments, expositions, parcs, zoos, , ...)

- Soins dispensés par les établissements thermaux autorisés

- Transport de voyageurs

- Fourniture de logements en hôtel ou en meublé et dans les terrains de camping classés

- Locations d’emplacements sur les terrains de camping classés

- Ventes à consommer sur place de produits alimentaires ou de boissons non alcooliques

- Ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques 

- Travaux sylvicoles et d'exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles

 



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