Indices et chiffres
);)
Barème kilométrique
Les dirigeants et salariés d'entreprise qui utilisent pour les besoins de leur activité professionnelle leur voiture personnelle peuvent déduire de leur revenu imposable leurs frais kilométriques pour le montant réel ou utiliser un barème forfaitaire.
Ce barème s'applique en cas d'utilisation de leur voiture personnelle par :
- les salariés d'une entreprise pour les besoins de leur activité professionnelle,
- les entrepreneurs individuels imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux pour l'utilisation de leur véhicule personnel (y compris en cas d'utilisation d'un véhicule pris en location ou en crédit-bail).
Les sociétés peuvent également utiliser ce barème pour le remboursement des frais exposés par leurs dirigeants utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles.
Il couvre la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d'entretien, les pneumatiques et les frais de carburant.
Ce barème est décomposé en 3 tranches de kilométrages annuels professionnels.
Un maximum de précisions susceptibles de justifier le kilométrage parcouru à titre professionnel doivent être produites (agendas professionnels, etc.).
Barème fiscal pour 2017 (frais réels de 2016)
Barème automobile
| Nb de CV | moins de 5 000 km | 5 001 à 20 000 km | plus de 20 000 km |
| 3 CV et moins | 0,41 x d (distance) | (0,245 x d) + 824 | 0,286 x d |
| 4 CV | 0,493 x d | (0,277 x d) + 1 082 | 0,332 x d |
| 5 CV | 0,543 x d | (0,305 x d) + 1 188 | 0,364 x d |
| 6 CV | 0,568 x d | (0,32 x d) + 1 244 | 0,382 x d |
| 7 CV et plus | 0,595 x d | (0,337 x d) + 1 288 | 0,401 x d |
Barème motos
| Nb de CV | moins de 3 000 km | 3 001 à 6 000 km | plus de 6000 km |
| 1 ou 2 CV | 0,338 € x d (distance) | (0,084 € x d) +760 € | 0,211 € x d |
| 3,4,5 CV | 0,4 € x d | (0,07 € x d) + 989 € | 0,235 € x d |
| plus de 5 CV | 0,518 € x d | (0,067 € x d) + 1 351 € | 0,292 € x d |
