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Exonérations de cotisations en Outre-mer : précisions - 12/06/17
Un décret précise les modalités de calcul et de plafonnement des exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les travailleurs indépendants en Outre-mer en fonction du montant de leurs revenus.
Ce texte indique également les nouveaux taux du micro-social qui s'appliquent aux micro-entrepreneurs en Outre-mer à compter du 1er janvier 2017.
pid10621/cotisations-sociales-dom.html&espace=1
Source : décret n° 2017-972 du 9 mai 2017, Journal officiel du 11 mai 2017


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