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Actualité juridique et financière

Détails sur l'aide accordée par le RSI aux travailleurs indépendants en difficulté - 12/09/17
Les travailleurs indépendants rencontrant des difficultés pour régler leurs cotisations sociales peuvent, sous certaines conditions, solliciter le fonds d'action sociale d'aide aux cotisants en difficulté (Aced).
Le RSI détaille dans une circulaire du 18 juillet 2017 les conditions d'attribution de cette aide.
Il est notamment précisé que les micro-entrepreneurs doivent justifier d'une ancienneté d'au moins un an et d'un montant de cotisations supérieur à zéro.
L'aide, d'un montant maximum de 5 000 euros, n'est accordée que si les autres mesures préventives n'ont pas pu être mises en œuvre.
A noter que les demandes émanant des indépendants bénéficiant de l'accre font l'objet d'un rejet.
https://www.rsi.fr/uploads/tx_rsirss/C2017-006.pdf


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