En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt et nous permettre d'analyser notre trafic. A l’aide de cookies, les régies publicitaires présentes sur les pages de notre site partagent également des informations sur l'utilisation de notre site avec leurs propres partenaires. En savoir plus
Suivez l'actualité de la création d'entreprise en recevant gratuitement, chaque semaine la lettre de l'Agence France Entrepreneur
Je suis déjà abonné(e)
Oui je m'abonne
Connexion Fermer
Saisissez votre email puis cliquez sur le bouton OK. Votre mot de passe vous sera envoyé d'ici quelques minutes.

Publicité

  • Vous êtes ici :
  • > Actualité
  • > Ce qui change au 1er novembre 2017 pour les bénéficiaires de l'arce

Actualité

Envoyer à un amiAjouter à ma malletteImprimer

Documents mis à jour

Ce qui change au 1er novembre 2017 pour les bénéficiaires de l'Arce - 27/11/17
Lors de la rupture du contrat de travail, un différé d'indemnisation spécifique s'applique en cas de versement d'indemnité supra-légale. Sa durée est de 150 jours au maximum sauf en cas de licenciement pour cause économique où elle est de 75 jours au maximum.
Depuis le 1er novembre 2017, il s'applique également aux créateurs d'entreprise bénéficiaires de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce).
pid11646/pole-emploi.html


Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

Sites thématiques :  

Entreprises des quartiers   Elles entreprennent