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Pas de prélèvement à la source pour les micro-entrepreneurs ayant opté pour le VFL - 05/06/18
Fiscalité
Le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Pour les micro-entrepreneurs, il prendra la forme d'un acompte calculé en appliquant le taux de prélèvement du foyer au montant du bénéfice forfaitaire. L'administration fiscale a précisé que les micro-entrepreneurs ayant opté pour le versement fiscal libératoire (VFL) de l'IR ne feront pas l'objet d'un prélèvement à la source.
pid846/regime-micro-entreprise.html


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