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Ce qu'il faut savoir sur les noms de domaine

Photo de Loïc Damilaville Loïc Damilaville
http://www.afnic.fr

CV : Diplômé de l'Edhec en 1993, Loïc Damilaville est Responsable des études marketing à l'Afnic.

Interview :

Qu'est-ce qu'un nom de domaine ?

Techniquement, un nom de domaine est une suite de caractères alphanumériques composée de deux termes principaux : le "vocable" et "l'extension", "afnic.fr" par exemple. Il est généralement pointé vers une "adresse IP" qui identifie sur le réseau la machine hébergeant le site web et sert de support à d'autres fonctionnalités comme l'e-mail : " jean.dupont@afnic.fr ". S'il cesse de fonctionner, tous les e-mails dont il est le support cessent eux aussi de fonctionner.

Mais le nom de domaine n'est pas "que" cela : il est aussi ce qui permet d'identifier et de localiser un site web, donc de lui apporter du trafic. C'est à la fois la carte d'identité d'une entreprise sur internet et son enseigne, au sens fort de ce terme. C'est pourquoi il est important d'y porter une très grande attention.

Faut-il déposer un nom de domaine dès que l'on crée une entreprise ?

Il faut toujours raisonner selon deux axes : visibilité / création de trafic et protection des marques ou des noms commerciaux.
Une entreprise en phase de création n'a pas encore de présence sur internet : elle n'aurait donc - a priori - pas besoin de déposer les principaux noms de domaines correspondant à sa marque ou à son nom commercial (en .fr, en .com).
Cependant elle doit impérativement anticiper son développement et penser aussi à protéger les principaux noms de domaines dont elle pourrait avoir besoin un jour, pour son usage propre autant que pour éviter que des tiers ne s'en emparent.
Pour les sociétés qui atteignent une certaine notoriété, la dimension de protection est encore plus forte car il existe des "cybersquatters" qui déposent les noms correspondants à des marques ou à des noms de sociétés afin d'en tirer profit par divers moyens.

Je conseille donc de déposer, dès la création de la société, au moins ses noms en .fr et en .com. Si ceux-ci ne sont pas libres, il est préférable pour l'entrepreneur de rechercher un autre nom pour son projet ou pour son entreprise : il risque en effet de porter atteinte aux droits de tiers (noms de domaine et marques déposées) en s'obstinant sur un terme déjà déposé et sans doute utilisé par une tierce partie. S'ils sont libres, la meilleure chose à faire est de les déposer immédiatement, après avoir vérifié qu'il n'existe pas de marque antérieure sur ces termes et dans la classe de produits et services sur laquelle la future entreprise va se positionner.

Et si le nom de domaine n'est libre que dans le .fr ou le .com par exemple, que conseillez-vous ?

Le même raisonnement s'applique, car l'entreprise positionné sur un .fr sera "cannibalisée" par le .com et réciproquement.
Le cas échéant, le porteur de projet peut les déposer immédiatement en son nom propre (en tant que particulier) quitte à les transmettre ensuit à sa structure une fois qu'elle aura été créée.

Quelles sont les principales extensions ?

Il existe deux grandes familles d'extensions :
- les extensions dites "génériques" qui ne correspondent pas à un pays ou à un territoire précis : .com, .net, .biz, etc.
- les extensions dites "locales" qui sont rattachées à un pays ou à un territoire spécifique : .fr pour la France, .de pour l'Allemagne, .jp pour le Japon, etc.
Chaque extension obéit à ses propres règles d'enregistrement, avec des variantes en termes d'identification des titulaires, de présence locale ou de justificatifs à fournir.

Depuis le début 2014, un choix croissant de "nouvelles extensions" est proposé aux entreprises et aux particuliers. Ce sont par exemple les futurs .paris ou .bzh (extensions géographiques), les futurs .banque ou .mutuelle (extensions génériques) ou même des extensions correspondant à des noms de sociétés (.leclerc, .total), dont l'accès sera vraisemblablement réservé aux entités de ces groupes.
Ces nouvelles extensions peuvent être déposées, dès leur mise sur le marché, via les bureaux d'enregistrement traditionnels, aussi facilement que celles qui ont existé jusqu'à présent. Près d'un millier verront le jour en 2014 – 2015 !

Faut-il déposer plusieurs noms de domaines ? Quelles extensions préférer ?


La réponse tient toujours dans ces deux axes : visibilité et protection. Il est vivement conseillé de déposer plusieurs noms de domaines :
- le .com parce qu'il est aujourd'hui le plus intuitif pour les internautes du monde entier,
- le .fr parce qu'il est le plus naturellement recherché par les internautes français et/ou souhaitant obtenir des contenus francophones ainsi que des entreprises basées en France. Iintuitivement, les internautes associeront le site en .fr  à une logique de proximité.

L'entreprise présente sur plusieurs marchés locaux (physiquement ou possédant des versions de son site destinées à ces marchés) a intérêt à essayer de déposer les noms de domaines correspondant à ces pays si les conditions d'enregistrement l'y autorisent :
- pour avoir une meilleure visibilité,
- pour aller jusqu'au bout de la stratégie de "localisation" des contenus internet, en couvrant la dimension "adressage",
- et aussi, toujours en anticipant l'avenir, pour éviter que des tiers ne s'en emparent avant elle.

La visibilité des .net, .org, .biz et des autres extensions "traditionnelles" reste sujette à caution, au moins en France où ces extensions restent peu utilisées. La multiplication des extensions disponibles rendant inopérantes les stratégies de dépôts de type "défensif", la logique dominante devrait plutôt être de sélectionner (et d'utiliser !) les TLDs les plus pertinents par rapport aux activités et aux marchés de l'entreprise, que de déposer ou conserver des noms inutiles.

Que signifient ".biz", ".org", ".net", ".com", ... ?

A l'origine, le .com était destiné aux entités commerciales, le .org aux entités non commerciales et le .net aux opérateurs internet.
Aujourd'hui, il est fréquent de voir des sociétés exister sous .net ou .org, ou sous d'autres extensions perçues comme plus porteuses de sens (.mobi par exemple pour les sites web dont les contenus ont été optimisés pour les mobiles).

Assez souvent, les noms en .net, .org, .info, .biz ont été déposés par mesure de protection. Leurs titulaires ne les utilisent pas mais veulent empêcher des tiers de les déposer s'ils sont trop proches de leurs marques. Dans d'autres cas, ce sont des homonymes qui les ont pris après avoir "raté" le .com.

N'importe qui peut aujourd'hui déposer et utiliser ces extensions, mais aussi d'autres extensions génériques comme le .info, le .mobi, etc. Comme je l'ai indiqué plus haut, le choix explose en ce moment et l'effet "rareté" ou "saturation" du .com qui conditionnait le marché des noms de domaine va progressivement disparaître. Il sera tout naturel demain pour une entreprise bretonne d'être sous .bzh ou pour une association parisienne d'être sous .paris.

Quels sont les liens entre marque et nom de domaine ?

Ce sujet est très vaste et a déjà fait couler beaucoup d'encre. Pour schématiser, la marque constitue un titre de propriété intellectuelle alors que le nom de domaine ne l'est pas stricto sensu. Ce qui signifie qu'en cas de conflit entre un titulaire de marque et un titulaire de nom de domaine, le titulaire de la marque l'emportera.

Mais dans les faits, les choses sont moins simples car il faut prendre en compte l'antériorité des dépôts respectifs et l'utilisation faite de la marque et du nom de domaine. Pour prendre un cas d'école, une société ayant déposé un nom de domaine et l'utilisant normalement pourra obtenir gain de cause face à une société ayant déposé une marque postérieurement au dépôt du nom de domaine.
Au-delà de ces considérations générales, il faut comprendre que chaque cas est spécifique et qu'en cas de litige le recours à un conseil juridique est hautement souhaitable.

Comment sont gérés les litiges ?


Il existe trois principaux niveaux de litiges :
- le litige résolu à l'amiable : le nom de domaine litigieux est cédé de gré à gré, parfois en échange de compensations financières,
- le litige résolu grâce à un arbitrage : cette procédure internationale, proposée en Europe par l'OMPI, et par l'Afnic pour le .fr (procédure Syreli) permet de récupérer des noms de domaines assez rapidement et sans dépenses excessives. Lire sur le blog de l'AFNIC "Escroqueries et usurpations d’identité, expérience d’un rapporteur SYRELI"
- le litige porté devant les tribunaux : le système judiciaire est le recours ultime, avec les lourdeurs habituelles : délais et coûts, difficultés parfois de faire respecter la décision du tribunal français par un tiers établi dans un autre pays.

Face à un litige, la société a tout intérêt :
- à évaluer le préjudice réel causé par le dépôt d'un nom "critique" par un tiers (si la nuisance est nulle, des actions de récupération ne se justifieront sans doute pas),
- à évaluer avec l'aide d'un conseil juridique la force de ses arguments et de ceux de la partie adverse, compte tenu de la jurisprudence et des critères utilisés par les arbitres, qui peuvent varier d'une extension à une autre. La procédure Syreli proposée par l'Afnic pour résoudre les litiges sous .fr s'inscrit ainsi dans le cadre de la loi française, tandis que l'UDRP (principes directeurs de règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine) utilisable pour les .com est encadrée par une politique émanant de l'OMPI.

Je veux déposer un nom de domaine. Que dois-je faire ?


Une fois la décision d'achat prise, et si les noms de domaine qui vous intéressent sont toujours bien disponibles, il faut choisir un bureau d'enregistrement.
Il existe une assez large gamme de services liés aux noms de domaines, depuis le simple dépôt de .fr ou de .com, rapide et peu coûteux, jusqu'à l'élaboration de campagnes de dépôts internationales faisant intervenir des dizaines d'acteurs dans différents pays.
Certains prestataires ajoutent aussi, en sus du nom de domaine, des services de messagerie électronique ou d'hébergement.
L'Afnic propose sur son site un annuaire des bureaux d'enregistrement proposant des .fr, la plupart commercialisant aussi d'autres extensions.

Quelle est la durée de validité d'un nom de domaine ?

Elle varie selon les extensions. En règle générale, toutes les extensions locales (.fr, .de, etc.) sont enregistrées pour un an et renouvelables chaque année. Les extensions génériques comme les .com, .net, .org peuvent être déposées et renouvelées pour des périodes pouvant aller jusqu'à 10 ans. De plus en plus d'extensions locales s'alignent sur cette pratique.

Quel budget faut-il prévoir pour réserver un ou plusieurs noms de domaine ? Y a-t-il des extensions plus chères que d'autres ?

Le budget est assez variable selon le prestataire auquel vous vous adressez. La raison essentielle en est que le nom est souvent vendu avec d'autres services (gestion associée, e-mails, espace d'hébergement, etc.).
Les premiers prix sont à moins de 10  euros et cela peut monter beaucoup plus haut en fonction des services proposés avec le nom. Le tarif médian pour le .fr est à 12 euros depuis plusieurs années.

Il existe aussi des disparités de prix entre les extensions, qui sont fonction du degré d'automatisation de la procédure de dépôt. Ainsi, les .fr comme les .com peuvent se déposer en quelques minutes, alors que d'autres extensions exigent une intervention humaine de la part du bureau d'enregistrement. Le coût de revient est alors différent et ses tarifs sont calculés en conséquence.
Dans votre choix, le facteur coût est évidemment important, mais il faut aussi savoir ce que vous obtenez :
- un .com vous donne une assez bonne visibilité, mais guère plus,
- un .fr vous apporte une bonne visibilité auprès du public français (forte intuitivité) et convoie d'autres messages : contenus francophones, appartenance à la communauté française de l'internet, proximité - autant d'atouts pour une entreprise en voie de création et qui veut s'adresser au marché français.

Quelles sont les conséquences de la non utilisation d'un nom de domaine réservé ? Une autre entreprise pourrait-elle se l'approprier ?

Dans la plupart des extensions, le fait de ne pas utiliser un nom de domaine n'est pas en soi une cause de "perte" du nom. Un nom peut être indéfiniment conservé du moment qu'il est renouvelé dans les délais.
C'est en cas de litige avec un tiers estimant ses droits lésés que l'utilisation ou l'absence d'utilisation du nom de domaine peut devenir un élément d'appréciation important.
Si le nom correspond a une raison commerciale ou a une marque utilisée par un tiers, mais non notoire, et que vous l'utilisez vous-même pour vos propres affaires (société homonyme par exemple mais positionnée sur des produits et services différents), il n'y a pas beaucoup de risques de le voir vous être repris.


 Propos recueillis par Laurence Piganeau en juin 2014

01/07/2014


Un nom de domaine disponible
Il est de plus en plus difficile de trouver un nom de domaine disponible. Ici quelques "outils" pour faciliter la recherche. http://unebonneidee.fr/?p=118
Posté par MaudKhen (http://unebonneidée.fr), 28/07/2014 13:12

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