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Réglementation des activités

Preview by Thumbshots.com La Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Basse-Normandie a mis en ligne des fiches de synthèse portant sur la réglementation de différentes activités. 42 fiches sont ainsi disponibles portant, par exemple, sur la réglementation des chambres et tables d'hôtes, le commerce de fruits et légumes, les hôtels, cafés restaurants'.

http://www.basse-normandie.com/drccrf/Fich_pro.htm

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