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Formulaires administratifs

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Demande d'immatriculation d'une entreprise individuelle (P0)

 

Les formulaires de demande d'immatriculation d'une entreprise individuelle sont disponibles sur Service-Public.fr.

attention.gif Ne sont pas présentés dans ce tableau les formulaires à utiliser par les micro entrepreneurs. Pour y accéder 

Activité commerciale

 Formulaire P0 CMB

Auquel s'ajoutent, le cas échéant :

Formulaire spécifique pour l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (PEIRL CMB) : à utiliser en cas d'option pour ce régime

triangle.gif Déclaration relative au nom de domaine : en cas de création d'un site internet. Cela entraîne l'inscription du nom de domaine dans le dossier de création et au RCS

Activité artisanale

 Formulaire P0 CMB

Auxquels s'ajoutent, le cas échéant :

 Formulaire spécifique pour l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (PEIRL CMB) : à utiliser en cas d'option pour ce régime

triangle.gif Déclaration relative au nom de domaine : en cas de création d'un site internet. Cela entraîne l'inscription du nom de domaine dans le dossier de création.

Activité libérale

triangle.gif Formulaire P0 PL

Auquel s'ajoutent, le cas échéant :

Formulaire spécifique pour l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (P EIRL PL et AC) : à utiliser en cas d'option pour ce régime

triangle.gif Déclaration relative au nom de domaine : en cas de création d'un site internet. Cela entraîne l'inscription du nom de domaine dans le dossier de création.

Agent commercial

triangle.gif Formulaire AC0

Auquel s'ajoutent, le cas échéant :

 Formulaire spécifique pour l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (P EIRL PL et AC) à utiliser en cas d'option pour ce régime

triangle.gif Déclaration relative au nom de domaine : en cas de création d'un site internet. Cela entraîne l'inscription du nom de domaine dans le dossier de création.

A noter : il est possible d'effectuer cette déclaration directement en ligne
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Juin 2017

Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

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