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Modèle de nomination du gérant d'EURL

 

Modèle de décision de nomination du premier gérant

(à utiliser lorsque le gérant n'est pas nommé dans les statuts)

Le soussigné,

M. .......................................................................

né le ...................................................................

demeurant ..............................................................................................................................

de nationalité......................................................

agissant en qualité d'associé unique de la société ................................................................

société à responsabilité limitée au capital de ..............................................

dont le siège social est fixé à .................................................................................................

déclare, conformément à l'article 14 des statuts, exercer les fonctions de premier gérant de la société qu'il a décidé de constituer (*).

Il recevra, en rémunération de ses fonctions, une somme mensuelle fixée à ..................... (s'il y a lieu).

 

Fait à ........................................., le ................................., en double exemplaire,

 

(*) NOTA : Si le gérant est un tiers, se reporter au modèle "SARL".

 


Juillet 2013

Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

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