En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt et nous permettre d'analyser notre trafic. A l’aide de cookies, les régies publicitaires présentes sur les pages de notre site partagent également des informations sur l'utilisation de notre site avec leurs propres partenaires. En savoir plus
Suivez l'actualité de la création d'entreprise en recevant gratuitement, chaque semaine la lettre de l'Agence France Entrepreneur
Je suis déjà abonné(e)
Oui je m'abonne
> Créer mon espace
Créer un compte sur le site de l'AFE vous permettra, gratuitement, d'accéder à de nombreux services, dont l'abonnement à la lettre d'information de l'AFE, l'enregistrement de la feuille de route de votre projet, la création de votre business plan en ligne,... et bien plus encore
Saisissez votre email puis cliquez sur le bouton "Ok".
Vous allez recevoir un email afin de réinitialiser votre mot de passe.
Ok
Nous n'avons pas trouvé de compte AFE correspondant.

- Vous pouvez créer un compte à partir de vos informations de connection en cliquant sur ce lien
ou
Indiquer votre identifiant AFE (adresse mail), un lien de validation vous sera envoyé par mail a cette adresse :
Ok
Les avantages d'un compte AFE

Créer un compte sur le site de l'AFE vous permettra, gratuitement, d'accéder à de nombreux services, dont l'abonnement à la lettre d'information de l'AFE, l'enregistrement de la feuille de route de votre projet, la création de votre business plan en ligne,... et bien plus encore.

L'AFE s'engage à sécuriser vos informations et à les garder strictement confidentiels.


J'ai déjà un compte
*Adresse mail

*Mot de passe
Je créé mon compte
*Votre email

*Saisissez les chiffres ci-contre
Image de controleAfficher d'autres chiffres



OU

Optez pour une inscription simplifiée et gagnez du temps en utilisant un des services tiers.


Consulter un projet en tant qu'invité
*Identifiant
*Mot de passe

Publicité

Social

Envoyer à un amiAjouter à ma malletteImprimer

Demande de report et d’échelonnement des cotisations sociales de la 1ère année d’activité

Adresser cette demande à chaque organisme social : régime social des indépendants (RSI), URSSAF et pour les professions libérales à la caisse d'assurance vieillesse avant :
- la première échéance de cotisations pour une demande de différé,
- la première échéance des cotisations définitives pour les TNS et avant la fin du 12ème mois d'activité pour les personnes relevant du régime des "assimilés-salariés".

 

Je soussigné ……………………………………(Nom et prénom) …………………………………… de l'entreprise …………………………………… immatriculée sous le numéro SIRET ……………………………………, dont le siège social est situé à ……………………………………………………………………………………….
demande à bénéficier :

du report des cotisations sociales afférentes à la première année d'activité,

de l'échelonnement de paiement de ces cotisations sur une durée de  …………….. (limitée à 5 ans).

 

Fait à…………………………..le…………………………..

 

Signature

 

 

 A noter : les demandes de report et d'échelonnement des cotisations sociales peuvent être faites ensemble ou distinctement.


Juillet 2007

Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

Sites thématiques :  

Entreprises des quartiers   Elles entreprennent