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Cotisations sociales du régime général des salariés en 2017

Charges

Régime général des cotisations
pour l'année 2017

Assiette mensuelle

pour l'année 2017

Taux global

Employeur

Salarié

Contribution sociale généralisée (CSG)

7,50 (1)


7,50

Sur 98,25 % du salaire

CRDS

0,50 (2)


0,50

Sur 98,25 % du salaire

Assurance maladie

13,64

12,89

0,75 (3)

Totalité du salaire

Assurance vieillesse
- plafonnée
- déplafonnée


15,45
2,30


8,55
1,90


6,90
0,40


0 à 3 269 €
Totalité du salaire

Allocations familiales

5,25
     3,45 (7)

5,25

 3,45


Totalité du salaire

Accidents du travail

Taux variable selon le risque de l'entreprise(4)

Totalité du salaire

Aide au logement (Fnal)

0,10

0,10


0 à 3 269 €

Assurance chômage
sur tranche A et B


6,40


4,0


2,40


0 à 13 076 €

AGFF (5) non cadres
tranche 1
tranche 2


2,00
2,20


1,20
1,30


0,80
0,90


0 à 3 269 €
3 269 à 9 807€

AGFF cadres (6)
tranche A

tranche B et C


2,00
2,20

 


1,20
1,30

 


0,80
0,90

 


0 à 3 269 €
B (3 269 à 13 076 €)

C (13 076 à 26 152 €) 

Fonds national de garantie des salaires

0,15

0,15


0 à 13 076 €

Retraite complémentaire Arcco 
 a)  tranche 1 

 

      tranche 2

 

 

b) cadres / tranche A



7,75


20,25

 
7,75

 


4,65

 

 

12,15 

 

 

4,65

 

 

 3,10


 

 

8,10

 

 

3,10

 

 

0 à 3 269 €


3 269 à 9 807 €

 

 

0 à 3 269 €

Retraite des cadres Agirc
a) sur tranche B
b) sur tranche C

Contribution exceptionnelle et temporaire (CET)

20,55
20,55

0,35

12,75
répartition

0,22

7,80

libre

0,13

3 269 à 13 076 €
13 076 à 26 152 €

0 à 26 152 €

Prévoyance cadres (minimum)

1,5

1,5


0 à 3 269 €

Apec (pour les cadres)

0,06

0,036

0,024

3 269 à 13 076 €

Taxe d'apprentissage

0,68

0,68


Totalité du salaire

Formation professionnelle
< 11
salariés

11 salariés et plus

 

0,55

 

1

 

0,55

 

1


 

Totalité du salaire

Totalité du salaire

 

Contribution de solidarité pour l'autonomie

0,3

0,3


Totalité du salaire

Versement de transport

de 0,25 à 2,60

de 0,25 à 2,60


Totalité du salaire

Formation des organisations syndicales


 

0,016
 

0,016


Totalité du salaire

Fnal (moins de 20 salariés)

0,1

0,1


0 à 3 269 €



(1) dont 5,1% déductible et 2,4 % non déductible de l'impôt sur le revenu.

(2) Cotisation non déductible de l'impôt sur le revenu.

(3) La part salariale de la cotisation d'assurance-maladie pour les départements de l'Alsace, la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin est de 2,35 %.

(4) Pour connaitre le taux applicable, fixé selon l'effectif et le risque lié à l'activité, rapprochez-vous de votre caisse régionale d'assurance-maladie (CRAM).

(5) La contribution à l'AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et l'Arcco), est recouvrée par les caisses Agirc et Arcco dans les mêmes conditions que les cotisations de retraite complémentaire.

(6) Également due pour les mandataires sociaux (gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, PDG de SA, SAS, etc.).

(7) Pour les salaires inférieurs à 3,5 Smic



A quand le choc de simplification
Belle liste.... C'est là qu'on comprend que le choc de simplification est indispensable. Comment a-t-on pu en arriver là ?
Posté par Jean-Marc, 18/01/2014 09:16

Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

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