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Travailleurs indépendants : cotisations à verser en début d'activité (régime normal)

grosse_puce.gif  La première année civile d'activité en 2017

triangle.gif La règle des 90 jours de la première année d'activité

Le créateur d'entreprise dispose d'un délai d'au moins·90 jours pour payer ses premières cotisations sociales.
Après ce délai, le paiement des cotisations est échelonné en autant de versements que de mois couvrant la période du premier prélèvement jusqu'au 31 décembre.

triangle.gif Montant des cotisations sociales de la première année

 Elles se calculent sur la base du plafond annuel de la sécurité sociale  (Pass) qui s'élève en 2017 à 39 228 €

 Commerçant et artisan

Cotisations sociales de la 1ère année d'activité en 2017

Base de calcul

taux

Montant de la cotisation

Maladie maternité

19 % du Pass :
7 453 €

3 % à 6,5 %

294 € *

Indemnités journalières

40 % du Pass :
15 691 €

0,7 %

110 €

Allocations familiales

7 453 €

2,15 %

160 €

CSG/CRDS

7 453 €

8%

596  €

Retraite de base

7 453 €

17,75 %

1 323 €

Retraite complémentaire

7 453 €

7 %

522 €·

Invalidité décès

7 453 €

1,3 %

97 €

TOTAL  3 102 €

Profession libérale

Cotisations sociales de la 1ère année d'activité en 2017

Base de calcul

Taux

Montant de la cotisation

Maladie maternité

19 % du Pass
7 453 €

3 % à 6,5 %

294 € *

Indemnités journalières

pas de cotisation

0

Allocations familiales

7 453 €

2,15 %

160 €

CSG/CRDS

7 453 €

8 %

596 €

Retraite de base

7 453 €

 10,10 %

 752 €

Retraite complémentaire

 cotisation variable selon l'activité

1 244 €
(Cipav)

Invalidité décès

Cotisation variable selon l'activité

 76 €
(Cipav)

TOTAL  3 122 €

Les cotisations d'allocations familales, la formation professionnelle et la CSG/CRDS sont recouvrées par l'Urssaf.

* Ce montant correspond à un taux réduit de 3,95 %, déterminé selon la formule de calcul de la réduction dégressive.

 grosse_puce.gif  La deuxième année civile d'activité : montant des cotisations sociales 

Commerçant - Artisan

Cotisations sociales de la 2ème année d'activité en 2017

Base de calcul

Taux

Montant de la cotisation

Maladie maternité

27 % du Pass
10 592

3 % à 6,5 %

461 €

Indemnités journalières

40 % du Pass
15 691 €

0,7 %

110 €

Allocations familiales


10 592 €

2,15 %

228 €

CSG/CRDS


10 592 €

8 %

847 €

Retraite de base


10 592 €

17,65 %

1 880 €

Retraite complémentaire


10 592 €

7 %

741  €

Invalidité décès


10 592 €

1,3 %

138 €

TOTAL

4 405 €

 

Formation professionnelle·

0,25% du Pass 2016 pour les commercants
(contribution versée au RSI)
0,29 % du Pass pour les artisans
( recouvrée par le centre des impôts) 

97 €

131 €

Profession libérale

Cotisations sociales de la 2ème année d'activité en 2017

Base de calcul

Taux

Montant de la cotisation

Maladie maternité

27 % du Pass
10 592

3 à 6,5 %

461 €

Indemnités journalières

pas de cotisation

 

 

Allocations familiales

10 592

2,15 %

228  €

CSG/CRDS

10 592

8%

847 €

Retraite de base

10 592

10,10 %

 1 070 €

Retraite complémentaire

Cotisation variable selon l'activité 1 244 €
(Cipav)

Invalidité décès

Cotisation variable selon l'activité 76 €
(Cipav)

TOTAL

3 926 €

 

Formation professionnelle

0,25% du Pass

97 €



Piqure de rappel
Il est toujours bon de rappeler cette règle qui pose problème à beaucoup d'entrepreneurs : certains se basent sur le forfait payé la première année pour faire des prévisions alors que ce n'est qu'un forfait qui peut être revu à la baisse, mais souvent à la hausse la deuxième année.Mieux vaut passer par un expert comptable qui provisionne ces dépenses et évite les pépins!
Posté par Nicolas Chevallier (http://www.nicolas-chevallier.fr), 04/04/2014 14:15

Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

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