En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt et nous permettre d'analyser notre trafic. A l’aide de cookies, les régies publicitaires présentes sur les pages de notre site partagent également des informations sur l'utilisation de notre site avec leurs propres partenaires. En savoir plus
Suivez l'actualité de la création d'entreprise en recevant gratuitement, chaque semaine la lettre de l'Agence France Entrepreneur
Je suis déjà abonné(e)
Oui je m'abonne
Connexion Fermer
Saisissez votre email puis cliquez sur le bouton OK. Votre mot de passe vous sera envoyé d'ici quelques minutes.

Publicité

Agence de mannequins - Règlementation

Envoyer à un amiAjouter à ma malletteImprimer

Agence de mannequins - Règlementation Date de mise à jour 13 juin 2017
Nature de l'activité - Commerciale
CFE Compétent

Chambre de commerce et d'industrie


Définition de l'activité

Est considérée comme exploitant une agence de mannequins, toute personne physique ou morale dont l'activité consiste à mettre à la disposition provisoire d'utilisateurs, à titre onéreux, des personnes qu'elle embauche en qualité de mannequins et rémunère à cet effet.
Article L7123-12 du code du travail




Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

Sites thématiques :  

Entreprises des quartiers   Elles entreprennent