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Agence de mannequins - Activité réglementée

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Agence de mannequins Date de mise à jour 13 avril 2016
Nature de l'activité - Commerciale
CFE Compétent

Chambre de commerce et d'industrie

Pour identifier votre CFE territorialement compétent : http://www.guichet-entreprises.fr
Définition de l'activité

Est considérée comme exploitant une agence de mannequins, toute personne physique ou morale dont l'activité consiste à mettre à la disposition provisoire d'utilisateurs, à titre onéreux, des personnes qu'elle embauche en qualité de mannequins et rémunère à cet effet.
Article L7123-12 du code du travail




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