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Artiste-auteur - Règlementation

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Artiste-auteur - Règlementation Date de mise à jour 19 mai 2016
Nature de l'activité Civile
CFE Compétent
Définition de l'activité

Professionnel qui exerce à titre indépendant une activité de création :
- d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, et de logiciels,
- ou d'œuvres graphiques et plastiques, listées à l'article 98 A-II de l'annexe III du code général des impôts (créations originales réalisées par l'artiste et produites en nombre limité).

Sont assujettis aux cotisations sociales, les revenus, constitués de la vente d'œuvres ou de la cession de droits d'auteurs, tirés de ces activités.

Les assurances sociales des artistes-auteurs sont gérées par 2 organismes différents :
- La Maison des Artistes gère le régime des artistes-auteurs pour la branche des arts graphiques et plastiques,
- et l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) gère le régime des artistes-auteurs pour les branches des photographes, des auteurs compositeurs, des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, des écrivains et traducteurs, et pour les auteurs du multimédia de logiciel.

Sont exclus du champ :
- les artistes du spectacle (acteurs, chanteurs, musiciens, etc.) salariés de producteurs ou d'organisateurs de spectacles et relevant donc du régime d'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle et de l'audiovisuel,
- les artisans d'art et, d'une manière générale, toutes les personnes exerçant une activité exclue du champ du régime des artistes-auteurs (prestation de services, conseil, dessin technique, etc.) relevant du régime social des indépendants.

Seuls les artistes-auteurs personnes physiques sont traités dans le cadre de cette fiche.



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