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Antiquaire-brocanteur - Règlementation

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Antiquaire-brocanteur - Règlementation Date de mise à jour 20 février 2017
Nature de l'activité - Commerciale
Artisanale et commerciale en cas de réparation sur les objets vendus.
CFE Compétent

triangle.gif Chambre de commerce et d'industrie   

triangle.gif Chambre de métiers et de l'artisanat en cas d'exercice d'une activité artisanale (réparation sur les objets vendus) et comptant moins de 10 salariés.


Définition de l'activité

Professionnel qui vend ou échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes, autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce.
Cette activité est régie par les articles 321-7 et R321-1 à R321-8 du code pénal

attention.gif En cas de réparation ou de restauration des objets vendus, il conviendra d'être immatriculé auprès de la chambre des métiers et de l'artisanat et de suivre, le cas échéant, le stage de préparation à l'installation.
Pour en savoir plus sur les formalités spécifiques liées à la création d'une entreprise artisanale 



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