En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt et nous permettre d'analyser notre trafic. A l’aide de cookies, les régies publicitaires présentes sur les pages de notre site partagent également des informations sur l'utilisation de notre site avec leurs propres partenaires. En savoir plus
Suivez l'actualité de la création d'entreprise en recevant gratuitement, chaque semaine la lettre de l'Agence France Entrepreneur
Je suis déjà abonné(e)
Oui je m'abonne
> Créer mon espace
Créer un compte sur le site de l'AFE vous permettra, gratuitement, d'accéder à de nombreux services, dont l'abonnement à la lettre d'information de l'AFE, l'enregistrement de la feuille de route de votre projet, la création de votre business plan en ligne,... et bien plus encore
Saisissez votre email puis cliquez sur le bouton "Ok".
Vous allez recevoir un email afin de réinitialiser votre mot de passe.
Ok
Nous n'avons pas trouvé de compte AFE correspondant.

- Vous pouvez créer un compte à partir de vos informations de connection en cliquant sur ce lien
ou
Indiqué votre identifiant AFE (adresse mail), un lien de validation vous sera envoyé par mail a cette adresse :
Ok
Les avantages d'un compte AFE

Créer un compte sur le site de l'AFE vous permettra, gratuitement, d'accéder à de nombreux services, dont l'abonnement à la lettre d'information de l'AFE, l'enregistrement de la feuille de route de votre projet, la création de votre business plan en ligne,... et bien plus encore.

L'AFE s'engage à sécuriser vos informations et à les garder strictement confidentiels.


J'ai déjà un compte
*Adresse mail

*Mot de passe
Je créé mon compte
*Votre email

*Saisissez les chiffres ci-contre
Image de controleAfficher d'autres chiffres



OU

Optez pour une inscription simplifiée et gagnez du temps en utilisant un des services tiers.


Consulter un projet en tant qu'invité
*Identifiant
*Mot de passe

Publicité

Antiquaire-brocanteur - Règlementation

Envoyer à un amiAjouter à ma malletteImprimer

Antiquaire-brocanteur - Règlementation Date de mise à jour 20 février 2017
Nature de l'activité - Commerciale
Artisanale et commerciale en cas de réparation sur les objets vendus.
CFE Compétent

triangle.gif Chambre de commerce et d'industrie   

triangle.gif Chambre de métiers et de l'artisanat en cas d'exercice d'une activité artisanale (réparation sur les objets vendus) et comptant moins de 10 salariés.


Définition de l'activité

Professionnel qui vend ou échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes, autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce.
Cette activité est régie par les articles 321-7 et R321-1 à R321-8 du code pénal

attention.gif En cas de réparation ou de restauration des objets vendus, il conviendra d'être immatriculé auprès de la chambre des métiers et de l'artisanat et de suivre, le cas échéant, le stage de préparation à l'installation.
Pour en savoir plus sur les formalités spécifiques liées à la création d'une entreprise artisanale 



Antiquités brocante
Antiquités brocante
Toutes les informations nécessaires pour monter votre projet


Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

Sites thématiques :  

Entreprises des quartiers   Elles entreprennent