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Courtier en vins et spiritueux - Activité réglementée

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Courtier en vins et spiritueux Date de mise à jour 22 décembre 2016
Nature de l'activité - Commerciale
CFE Compétent

Chambre de commerce et d'industrie


Définition de l'activité

Les courtiers en vins et spiritueux dits "de campagne" sont des professionnels qui, dans les régions de production, et moyennant rémunération de courtage, mettent en rapport les producteurs ou vendeurs de vins, spiritueux et dérivés, avec des négociants.
Article 1er de la loi n°49-1652 du 31 décembre 1949




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