En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt et nous permettre d'analyser notre trafic. A l’aide de cookies, les régies publicitaires présentes sur les pages de notre site partagent également des informations sur l'utilisation de notre site avec leurs propres partenaires. En savoir plus
Depuis le 1er janvier 2019, Bpifrance a repris l'ensemble des missions de l'Agence France Entrepreneur (AFE) ainsi que celles de la Caisse des Dépôts en faveur de la création d'entreprises.

L'ensemble des contenus et outils du site afecreation.fr est repris dans le site bpifrance-creation.fr.
Vous y trouverez une navigation facilitée et des nouveautés :

  • des réponses concrètes à vos préoccupations, à chaque moment de votre vie d'entrepreneur(e),
  • le Pass'entrepreneur qui vous permettra de poursuivre la préparation de votre projet à votre rythme, en bénéficiant :
    • d'une information et d'une remontée d'évènements personnalisées,
    • d'un business plan en ligne totalement refondu.
      A noter : si vous avez déjà créé votre Business plan en ligne sur le site de l'AFE, celui-ci sera repris d'ici quelques jours, au format Word, sur le site bpifrance-creation.fr.
Connectez-vous dès aujourd'hui en cliquant sur "Mon espace" et en utilisant vos identifiant et mot de passe habituels, et créez votre Pass'entrepreneur. Un mode d'emploi du site vous est également proposé.

Bonne visite sur bpifrance-creation.fr !

L'équipe de Bpifrance Création

> Créer mon espace
Créer un compte sur le site de l'AFE vous permettra, gratuitement, d'accéder à de nombreux services, dont l'abonnement à la lettre d'information de l'AFE, l'enregistrement de la feuille de route de votre projet, la création de votre business plan en ligne,... et bien plus encore
Saisissez votre email puis cliquez sur le bouton "Ok".
Vous allez recevoir un email afin de réinitialiser votre mot de passe.
Ok
Nous n'avons pas trouvé de compte AFE correspondant.

Indiquer votre identifiant AFE (adresse mail), un lien de validation vous sera envoyé par mail a cette adresse :
Ok
Les avantages d'un compte AFE

Créer un compte sur le site de l'AFE vous permettra, gratuitement, d'accéder à de nombreux services, dont l'abonnement à la lettre d'information de l'AFE, l'enregistrement de la feuille de route de votre projet, la création de votre business plan en ligne,... et bien plus encore.

L'AFE s'engage à sécuriser vos informations et à les garder strictement confidentiels.


J'ai déjà un compte
*Adresse mail

*Mot de passe
Je créé mon compte
Dans le cadre du rapprochement de l'AFE et de Bpifrance, la création de compte est désormais possible depuis le site bpifrance-creation.fr.


OU

Optez pour une inscription simplifiée et gagnez du temps en utilisant un des services tiers.


Consulter un projet en tant qu'invité
*Identifiant
*Mot de passe

Publicité

Organisateur de foires et salons - Règlementation

Envoyer à un amiAjouter à ma malletteImprimer

Organisateur de foires et salons - Règlementation Date de mise à jour 19 janvier 2017
Nature de l'activité Libérale
CFE Compétent

triangle.gif En cas de création d'une entreprise individuelle
Urssaf 

triangle.gif En cas de création d'une société commerciale
Chambre de commerce et d'industrie

 triangle.gif En cas de création d'une société civile
Greffe du tribunal de commerce, ou greffe du tribunal d'instance dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle


Définition de l'activité

L'organisateur de foires et salons propose à des personnes physiques ou morales des emplacements leur permettant d'exposer de façon collective et temporaire, dans un même lieu, leurs produits ou leurs services.

Sont considérées comme commerciales les manifestations suivantes : 
  Le salon professionnel qui se consacre à la promotion des produits ou des services appartenant à une liste limitative, réservé à des visiteurs professionnels justifiant d'un titre d'accès, et sans vente à emporter de produits d'une valeur supérieure à 80 € TTC.
Si ce plafond est dépassé, ce salon sera requalifié en « salon ouvert au public » ou en « vente au déballage », en fonction du lieu où il se déroule.

 Le salon ouvert au public dans lequel des biens ou services relevant d'une liste limitative déterminée par l'organisateur font l'objet d'une vente directe, sans limitation de prix.

 La foire qui s'adresse principalement à des visiteurs non professionnels et durant laquelle tout type de biens et services leur sont proposés à la vente à emporter, sans limitation de prix. 

Précision : les foires traditionnelles sont les manifestations intervenues au moins une fois tous les 2 ans, durant au moins 10 ans et pour la dernière fois il y a moins de 5 ans. Elles doivent en outre être consacrées au patrimoine et aux produits traditionnels. Les foires qui ne répondent pas à ces critères sont considérées comme nouvelles.
Articles R3322-1 et R3322-3 du code de la santé publique

Ne sont pas considérées comme commerciales, les expositions ou autres manifestations qui ne donnent pas lieu à des transactions commerciales.

Précision : le parc d'exposition, défini comme un « ensemble immobilier clos indépendant, doté d'installations et d'équipements appropriés ayant un caractère permanent et qui accueille des manifestations commerciales ou autres, à caractère temporaire », fait l'objet d'une autre réglementation et ne sera pas traité dans cette fiche.



Les éléments ci-dessous sont donnés à titre d'information.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, nous ne pouvons garantir leur exhaustivité.

Pour finaliser vos démarches, rapprochez-vous des autorités compétentes. 



Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

Sites thématiques :  

Entreprises des quartiers   Elles entreprennent