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Depuis le 1er janvier 2019, Bpifrance a repris l'ensemble des missions de l'Agence France Entrepreneur (AFE) ainsi que celles de la Caisse des Dépôts en faveur de la création d'entreprises.

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  • des réponses concrètes à vos préoccupations, à chaque moment de votre vie d'entrepreneur(e),
  • le Pass'entrepreneur qui vous permettra de poursuivre la préparation de votre projet à votre rythme, en bénéficiant :
    • d'une information et d'une remontée d'évènements personnalisées,
    • d'un business plan en ligne totalement refondu.
      A noter : si vous avez déjà créé votre Business plan en ligne sur le site de l'AFE, celui-ci sera repris d'ici quelques jours, au format Word, sur le site bpifrance-creation.fr.
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Bijoutier-Joaillier - Règlementation

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Bijoutier-Joaillier - Règlementation Date de mise à jour 25 juillet 2016
Nature de l'activité - Artisanale en cas de fabrication ou de réparation de bijoux si l'entreprise compte moins de 10 salariés
- Commerciale en cas d'achat-revente de bijoux ou si l'entreprise compte plus de 10 salariés
CFE Compétent

triangle.gif Activité artisanale
Chambre de métiers et de l'artisanat

triangle.gif Activité commerciale
Chambre de commerce et d'industrie
attention.gif Les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. Dans ce cas, seul le CFE de la chambre de métiers et de l'artisanat est compétent pour recevoir leur déclaration.


Définition de l'activité

Le bijoutier-joaillier peut concevoir, réaliser, transformer, réparer ou vendre des bijoux fabriqués à partir de métaux précieux.
Il est considéré comme un opérateur qui, dans le cadre de son activité professionnelle, détient des matières d'or, d'argent ou de platine façonnées ou non. Il est ainsi soumis à une obligation déclarative auprès du bureau de garantie dont il dépend.
Articles 533 et 534 du code général des impôts

attention.gif Cette activité pouvant être de nature artisanale, elle peut être soumise à des formalités spécifiques.
Pour en savoir plus sur les formalités spécifiques liées à la création d'une entreprise artisanale 



Bijouterie horlogerie
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Très instructif
Article très intéressant et très instructif sur le statut du bijoutier. Vous avez, je crois, répondu à toutes mes questions. Ne reste plus qu'à me lancer dans les différentes démarches. Merci
Posté par Lux, 06/06/2014 02:32

Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

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