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Activité réglementée

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Camping Date de mise à jour 17 mai 2016
Nature de l'activité - Commerciale
- Agricole si l'activité a pour support une exploitation agricole et est exercée ou gérée par l'exploitant agricole lui-même (existence d'un lien économique entre les activités agricoles de production et les locations)
CFE Compétent

triangle.gif Activité commerciale 
Chambre de commerce et d'industrie

triangle.gif Activité agricole 

Chambre d'agriculture


Définition de l'activité

Etablissement qui offre à la location, pour une clientèle qui n'y élit pas domicile, des emplacements nus ou équipés sur un terrain comprenant des équipements en commun. Il doit obéir aux règles d'urbanisme dès lors que l'exploitant reçoit de façon habituelle plus de 6 hébergements ou plus de 20 campeurs.

L'exploitation d'un terrain de camping peut être permanente ou saisonnière.
Article D331-1-1 du code du tourisme



Pour aller plus loin
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Quelques précisions

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