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Depuis le 1er janvier 2019, Bpifrance a repris l'ensemble des missions de l'Agence France Entrepreneur (AFE) ainsi que celles de la Caisse des Dépôts en faveur de la création d'entreprises.

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Vous y trouverez une navigation facilitée et des nouveautés :

  • des réponses concrètes à vos préoccupations, à chaque moment de votre vie d'entrepreneur(e),
  • le Pass'entrepreneur qui vous permettra de poursuivre la préparation de votre projet à votre rythme, en bénéficiant :
    • d'une information et d'une remontée d'évènements personnalisées,
    • d'un business plan en ligne totalement refondu.
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Architecte - Règlementation

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Architecte - Règlementation Date de mise à jour 19 avril 2017
Nature de l'activité Libérale réglementée
CFE Compétent

triangle.gif En cas de création d'une entreprise individuelle
Urssaf

triangle.gif En cas de création d'une société civile ou d'une société d'exercice libéral
Greffe du tribunal de commerce, ou greffe du tribunal d'instance dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

triangle.gif En cas de création d'une société commerciale
Chambre de commerce et d'industrie


Définition de l'activité

La vocation de l'architecte (ou de la société d'architecture) est de participer à tout ce qui relève de l'acte de bâtir et de l'aménagement de l'espace. Il intervient notamment dans la conception et la réalisation de bâtiments, la gestion et le suivi des chantiers, l'entretien, la réhabilitation, la transformation et l'agrandissement de bâtiments, la sécurité des constructions, la décoration intérieure ou extérieure d'un bâtiment, etc.

Précision : le titre d'architecte (ou de « société d'architecture ») est protégé. Seules les personnes physiques ou morales inscrites au tableau régional de l'Ordre des architectes peuvent l'utiliser.



La crise économique, la baisse des mises en chantier et la réduction de la commande publique ont paupérisé la profession d'architecte, qui souffre d'un vieux cliché tenace auprès des politiques et des particuliers : “faire appel à un architecte, c'est forcément cher“. Le Conseil national de l'Ordre des architectes essaie de faire tomber ce cliché et de faire revenir les architectes là où ils sont peu présents : du côté de l'habitat individuel, dominé par le pavillon de lotissement. Il souligne que deux tiers du bâti français échappent au concours de l'architecte (une exception en Europe).

La profession est en tout cas placée au cœur des exigences liées aux constructions durables, aux défis de société (logements sociaux, préservation du patrimoine, accessibilité des handicapés...). Elle fait partie, avec les économistes et les ingénieristes, de la MO, maîtrise d'œuvre.


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