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Agent de voyages - Règlementation

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Agent de voyages - Règlementation Date de mise à jour 19 juillet 2016
Nature de l'activité - Commerciale
CFE Compétent

Chambre de commerce et d'industrie


Définition de l'activité

Professionnel qui organise et/ou vend :
- des voyages ou des séjours individuels ou collectifs,
- des services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de séjours (délivrance de titres de transport, réservation de chambres d'hôtels, délivrance de bons d'hébergement ou de restauration, etc.)
- des services liés à l'accueil touristique, notamment l'organisation de visites de musées ou de monuments historiques,
- des forfaits touristiques (définis à l'article L211-2 du code du tourisme),
- et/ou qui émettent des bons (ou "coffrets cadeaux") permettant d'acquitter le prix de l'une de ces prestations.
Article L211-1 du code du tourisme




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