En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt et nous permettre d'analyser notre trafic. A l’aide de cookies, les régies publicitaires présentes sur les pages de notre site partagent également des informations sur l'utilisation de notre site avec leurs propres partenaires. En savoir plus
Suivez l’actualité de la création d’entreprise en recevant gratuitement, chaque semaine la lettre de l'Agence France Entrepreneur
Vous êtes déjà inscrit sur le site de l'AFE,
Pour vous abonner à notre lettre d'information
saisissez votre mot de passe et cliquez sur valider
Valider
Non merci je suis déjà abonné(e) Oui je m'abonne
Connexion Fermer
Saisissez votre email puis cliquez sur le bouton OK. Votre mot de passe vous sera envoyé d'ici quelques minutes.

Publicité

Agent de voyages - Règlementation

Envoyer à un amiAjouter à ma malletteImprimer

Agent de voyages - Règlementation Date de mise à jour 19 juillet 2016
Nature de l'activité - Commerciale
CFE Compétent

Chambre de commerce et d'industrie


Définition de l'activité

Professionnel qui organise et/ou vend :
- des voyages ou des séjours individuels ou collectifs,
- des services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de séjours (délivrance de titres de transport, réservation de chambres d'hôtels, délivrance de bons d'hébergement ou de restauration, etc.)
- des services liés à l'accueil touristique, notamment l'organisation de visites de musées ou de monuments historiques,
- des forfaits touristiques (définis à l'article L211-2 du code du tourisme),
- et/ou qui émettent des bons (ou "coffrets cadeaux") permettant d'acquitter le prix de l'une de ces prestations.
Article L211-1 du code du tourisme




Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

Sites thématiques :  

Entreprises des quartiers   Elles entreprennent