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Toilettage animalier - Règlementation

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Toilettage animalier - Règlementation Date de mise à jour 28 janvier 2016
Nature de l'activité Artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés
A noter : en cas d'achat-revente de produits, l'activité sera à la fois artisanale et commerciale
Commerciale si l'entreprise compte plus de 10 salariés
CFE Compétent

Chambre de métiers et de l'artisanat en cas de création d'une entreprise individuelle ou d'une société commerciale comptant 10 salariés au plus.
A noter : en cas de création d'une société commerciale (ex. : SARL, EURL, SAS, etc.) ou de pluriactivité (commerciale et artisanale), le CFE transmettra le dossier au Répertoire des métiers (ou Registre des entreprises dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) et au greffe du tribunal de commerce (ou greffe du tribunal de grande instance statuant commercialement dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) pour une immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.

Chambre de commerce et d'industrie en cas de création d'une entreprise individuelle ou d'une société commerciale comptant plus de 10 salariés.
A noter : dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la chambre de métiers et de l'artisanat reste compétente, quel que soit l'effectif de l'entreprise et dès lors que l'entreprise n'utilise pas de procédé de fabrication de type industriel.


Définition de l'activité

Le toilettage animalier consiste à réaliser des soins esthétiques sur les animaux, généralement chien ou chat. Les opérations de base pratiquées portent sur l'hygiène corporelle et des soins dits de beauté.
En activité connexe, le toiletteur peut vendre des accessoires (coussins, cages de transport, produits de soins, laisses, colliers, aliments, etc.).
Attention : le toiletteur ne doit pas empiéter sur des professions réglementées connexes, telles que les soins vétérinaires.



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