En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt et nous permettre d'analyser notre trafic. A l’aide de cookies, les régies publicitaires présentes sur les pages de notre site partagent également des informations sur l'utilisation de notre site avec leurs propres partenaires. En savoir plus
Suivez l'actualité de la création d'entreprise en recevant gratuitement, chaque semaine la lettre de l'Agence France Entrepreneur
Je suis déjà abonné(e)
Oui je m'abonne
> Créer mon espace
Créer un compte sur le site de l'AFE vous permettra, gratuitement, d'accéder à de nombreux services, dont l'abonnement à la lettre d'information de l'AFE, l'enregistrement de la feuille de route de votre projet, la création de votre business plan en ligne,... et bien plus encore
Saisissez votre email puis cliquez sur le bouton "Ok".
Vous allez recevoir un email afin de réinitialiser votre mot de passe.
Ok
Nous n'avons pas trouvé de compte AFE correspondant.

- Vous pouvez créer un compte à partir de vos informations de connection en cliquant sur ce lien
ou
Indiquer votre identifiant AFE (adresse mail), un lien de validation vous sera envoyé par mail a cette adresse :
Ok
Les avantages d'un compte AFE

Créer un compte sur le site de l'AFE vous permettra, gratuitement, d'accéder à de nombreux services, dont l'abonnement à la lettre d'information de l'AFE, l'enregistrement de la feuille de route de votre projet, la création de votre business plan en ligne,... et bien plus encore.

L'AFE s'engage à sécuriser vos informations et à les garder strictement confidentiels.


J'ai déjà un compte
*Adresse mail

*Mot de passe
Je créé mon compte
*Votre email

*Saisissez les chiffres ci-contre
Image de controleAfficher d'autres chiffres



OU

Optez pour une inscription simplifiée et gagnez du temps en utilisant un des services tiers.


Consulter un projet en tant qu'invité
*Identifiant
*Mot de passe

Publicité

Restaurant traditionnel - Règlementation

Envoyer à un amiAjouter à ma malletteImprimer

Restaurant traditionnel - Règlementation Date de mise à jour 14 juin 2018
Nature de l'activité - Commerciale
Agricole si l'activité de restauration s'exerce dans le prolongement d'une exploitation agricole et que les produits proviennent de manière substantielle de celle-ci.
CFE Compétent

 Chambre de commerce et d'industrie
A noter : en cas de vente à emporter, une double immatriculation au répertoire des métiers (ou registre des entreprises dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) et au registre du commerce et des sociétés sera demandée par le centre de formalités des entreprises de la chambre de commerce et d'industrie.

 
Chambre d'agriculture, si l'activité est de nature agricole.


Définition de l'activité

Etablissement servant des repas à consommer exclusivement sur place contre rémunération.
Les restaurants qui ne sont pas titulaires d'une licence de débit de boissons à consommer sur place doivent être pourvus de l'une des deux catégories de licence suivantes :
 - La " petite licence restaurant " qui permet de vendre les boissons du 3ème groupe (vin, bière, cidre, vins doux naturels, liqueurs notamment), pour les consommer sur place, mais seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture, 
 - La " licence restaurant " proprement dite qui permet de vendre pour consommer sur place toutes les boissons dont la consommation est autorisée, mais seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.
En cas de vente à emporter, se reporter à la fiche "Restauration rapide, vente à emporter" 

Précision : aucune licence n'est désormais requise pour la vente de boissons sans alcool, que ce soit à l'occasion ou non d'un repas, à consommer sur place ou à emporter.



Ouvrir un restaurant
Ouvrir un restaurant
Toutes les informations nécessaires pour monter votre projet


Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

Sites thématiques :  

Entreprises des quartiers   Elles entreprennent