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Activités et professions réglementées

Activités et professions réglementées  
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Peintre en bâtiment Date de mise à jour 27 juin 2016
Nature de l'activité
Artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés
Commerciale si l'entreprise compte plus de 10 salariés
A noter : en cas d'achat-revente de produits, l'activité sera à la fois artisanale et commerciale
CFE Compétent

triangle.gif Activité artisanale
Chambre de métiers et de l'artisanat

triangle.gif Activité commerciale
Chambre de commerce et d'industrie

attention.gif Les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. Dans ce cas, seul le CFE de la chambre de métiers et de l'artisanat est compétent pour recevoir leur déclaration.


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Chambre de métiers et de l'artisanat

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Chambre de commerce et d'industrie

attention.gif Les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. Dans ce cas, seul le CFE de la chambre de métiers et de l'artisanat est compétent pour recevoir leur déclaration.

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Définition de l'activité

Professionnel recouvrant d'un revêtement de peinture les murs et les plafonds des immeubles.

attention.gif Cette activité étant de nature artisanale, elle est soumise à des formalités spécifiques.
Pour en savoir plus sur les formalités spécifiques liées à la création d'une entreprise artisanale


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Professionnel recouvrant d'un revêtement de peinture les murs et les plafonds des immeubles.

attention.gif Cette activité étant de nature artisanale, elle est soumise à des formalités spécifiques.
Pour en savoir plus sur les formalités spécifiques liées à la création d'une entreprise artisanale



Code(s) APE
Conditions d'installation
Les démarches, étape par étape
Quelques aspects de la réglementation de l'activité
Convention collective
Textes de référence
Autres activités règlementées autour du métier
Pour aller plus loin
Peinture
Peinture
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