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Hôtel - Règlementation

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Hôtel - Règlementation Date de mise à jour 20 avril 2016
Nature de l'activité - Commerciale
CFE Compétent

Chambre de commerce et d'industrie

Pour identifier votre CFE territorialement compétent : http://www.guichet-entreprises.fr
Définition de l'activité

L'hôtel est un lieu d'hébergement qui offre en location des chambres ou des appartements meublés à une clientèle de passage, généralement sur une base journalière, hebdomadaire ou mensuelle.
L'établissement peut proposer des prestations complémentaires : repas et boissons, garage, blanchisserie, piscine, salle de culture physique, installations pour conférences et séminaires, etc. Chacune de ces activités complémentaires peut être soumise à une réglementation spécifique, se reporter aux fiches "Réglementation" correspondantes. 

A noter : l'hôtel de tourisme est un hébergement classé dans une catégorie désignée par un nombre d'étoiles, en fonction des critères fixés par l'arrêté du 23 décembre 2009 (voir la partie "Autres démarches (post-création)" de cette fiche).



La France reste encore la première destination touristique au monde, et le taux d'occupation des hôtels parisiens est un des meilleurs d'Europe, mais le parc évolue peu. Le contexte économique n'est pas toujours propice pour les particuliers et les entreprises. Les touristes se logent à Paris, mais la capitale a connu une vague d'attentats et le nombre de logements proposés par Airbnb et autres sites de location entre particuliers fausse les règles d'une saine concurrence. L'hôtellerie offre une image très contrastée, avec une majorité de petits hôtels indépendants familiaux qui ont des difficultés pour se mettre aux nouvelles normes (sécurité et accessibilité). Une autre partie de l'hôtellerie est dominée par des chaînes intégrées ou volontaires.

Pour un créateur, l'investissement de départ est très lourd et le retour sur investissement n'intervient en moyenne qu'au bout de dix ans. La reprise est ainsi très souvent privilégiée par rapport à une création pure (risquée et peu encouragée par les banquiers), d'autant plus que de nombreux établissements hôteliers cherchent un repreneur.


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