En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt et nous permettre d'analyser notre trafic. A l’aide de cookies, les régies publicitaires présentes sur les pages de notre site partagent également des informations sur l'utilisation de notre site avec leurs propres partenaires. En savoir plus
Suivez l’actualité de la création d’entreprise en recevant gratuitement, deux fois par mois la lettre de l'Agence France Entrepreneur
Vous êtes déjà inscrit sur le site de l'AFE,
Pour vous abonner à notre lettre d'information
saisissez votre mot de passe et cliquez sur valider
Valider
Non merci je suis déjà abonné(e) Oui je m'abonne

Mon compteDe quoi s'agit-il?

Publicité

Activité réglementée

Activité réglementée  
Envoyer à un amiAjouter à ma malletteImprimer

Restauration rapide/Vente à emporter Date de mise à jour 05 janvier 2016
Nature de l'activité
Commerciale si l'entreprise compte plus de 10 salariés
Commerciale, en cas de consommation sur place
Artisanale en cas de fabrication artisanale de plats à partir de produits frais pour consommation immédiate à emporter ou à livrer (camions de ventes de pizzas, tartes, tourtes, viennoiseries, sandwiches, crêpes, gaufres, frites, hamburgers, plat, etc.)
CFE Compétent

triangle.gif Activité artisanale
Chambre de métiers et de l'artisanat

triangle.gif Activité commerciale
Chambre de commerce et d'industrie

Pour identifier votre CFE territorialement compétent : http://www.guichet-entreprises.fr


Fermer

triangle.gif Activité artisanale
Chambre de métiers et de l'artisanat

triangle.gif Activité commerciale
Chambre de commerce et d'industrie

Lire la suite
Définition de l'activité

Etablissement proposant la vente au comptoir d'aliments et de boissons présentés dans des conditionnements jetables, que l'on peut consommer sur place ou emporter. Ces aliments et boissons peuvent également être proposés en livraison immédiate par véhicule motorisé ou non, en magasin ou sur éventaire et marché.

En cas de vente de boissons alcooliques, il est nécessaire d'être détenteur d'une licence.
1) Pour les ventes de boissons exclusivement à emporter, il existe 2 catégories de licences qui varient selon la nature des boissons vendues et leur teneur alcoolique :
. la « petite licence à emporter » permet de vendre à emporter des boissons du 3ème groupe (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2° à 3° d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur),
. la « licence à emporter » permet de vendre à emporter toutes les boissons dont la vente est autorisée.
Pour plus d'informations, se reporter à la fiche "débit de boissons".

2) Pour les ventes de boissons à consommer sur place, il existe 2 catégories de licences qui varient selon la nature des boissons vendues et leur teneur alcoolique.
Pour plus d'informations, se reporter à la fiche "débit de boissons".

3) Pour les ventes de boissons uniquement à l'occasion des principaux repas, il existe 2 catégories de licences qui varient selon la nature des boissons vendues et leur teneur alcoolique :
- la " petite licence restaurant " qui permet de vendre les boissons du 3ème groupe pour les consommer sur place, 
- la " licence restaurant " qui permet de vendre pour consommer sur place toutes les boissons dont la consommation est autorisée.
Pour plus d'informations, se reporter à la fiche "restaurant traditionnel"

Précision : aucune licence n'est désormais requise pour la vente de boissons sans alcool que ce soit à consommer sur place ou à emporter


Fermer  

Etablissement proposant la vente au comptoir d'aliments et de boissons présentés dans des conditionnements jetables, que l'on peut consommer sur place ou emporter. Ces aliments et boissons peuvent également être proposés en livraison immédiate par véhicule motorisé ou non, en magasin ou sur éventaire et marché.

En cas de vente de boissons alcooliques, il est nécessaire d'être détenteur d'une licence.
1) Pour les ventes de boissons exclusivement à emporter, il existe 2 catégories de licences qui varient selon la nature des boissons vendues et leur teneur alcoolique :
. la « petite licence à emporter » permet de vendre à emporter des boissons du 3ème groupe (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2° à 3° d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur),
. la « licence à emporter » permet de vendre à emporter toutes les boissons dont la vente est autorisée.
Pour plus d'informations, se reporter à la fiche "débit de boissons".

2) Pour les ventes de boissons à consommer sur place, il existe 2 catégories de licences qui varient selon la nature des boissons vendues et leur teneur alcoolique.
Pour plus d'informations, se reporter à la fiche "débit de boissons".

3) Pour les ventes de boissons uniquement à l'occasion des principaux repas, il existe 2 catégories de licences qui varient selon la nature des boissons vendues et leur teneur alcoolique :
- la " petite licence restaurant " qui permet de vendre les boissons du 3ème groupe pour les consommer sur place, 
- la " licence restaurant " qui permet de vendre pour consommer sur place toutes les boissons dont la consommation est autorisée.
Pour plus d'informations, se reporter à la fiche "restaurant traditionnel"

Précision : aucune licence n'est désormais requise pour la vente de boissons sans alcool que ce soit à consommer sur place ou à emporter



Code(s) APE
Conditions d'installation
Les démarches, étape par étape
Autres démarches (post-création)
Quelques aspects de la réglementation de l'activité
Convention collective
Textes de référence
Autres activités règlementées autour du métier
Pour aller plus loin
Restauration livrée à domicile, pizzas livrées ou non
Restauration livrée à domicile, pizzas livrées ou non
Toutes les informations nécessaires pour monter votre projet

Restauration rapide, VAE vente à emporter, sandwicherie
Restauration rapide, VAE vente à emporter, sandwicherie
Toutes les informations nécessaires pour monter votre projet

Quelques précisions

Licence restaurant
Bonjour,

Concernant la licence restaurant pour les débits de boisson itinérants (par exemple Food-Trucks) qui, par définition, changent souvent (quotidiennement, voire plus) de communes d'exploitation, il est apparemment admis que la déclaration préalable se fasse à la mairie du siège social.

Cela m'a été indiqué par mon formateur lorsque j'ai passé mon permis d'exploitation et c'est corroboré par une note de l'AMF (Association des Maires de France) du 19/12/2011. Elle est disponible sur le net.

A bon entendeur.
Posté par Yves, 04/03/2015 09:17
Attention aux factures SACEM et SPRE
Bonjour
Faites attention quand vous recevez votre facture SACEM et SPRE et soyez 100% surs du montant a payer.
J ai recu ma facture SPRE pour 600 € et je leur ai écrit car j'attendais beaucoup moins.
J'ai alors recu une nouvelle facture de 450 € : toujours pas d'accord... Après plusieurs réclamation, j'en suis à 123 €
Je suis en train d adresser un courrier au Ministre de la Culture.
Posté par Baisé, 12/09/2012 18:18

Sites thématiques :  

Entreprises des quartiers   Elles entreprennent  
© Agence France Entrepreneur (AFE)