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Artisan d'art - Règlementation

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Artisan d'art - Règlementation Date de mise à jour 19 juillet 2017
Nature de l'activité Artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés
Commerciale si l'entreprise compte plus de 10 salariés
CFE Compétent

triangle.gif Activité artisanale
Chambre de métiers et de l'artisanat

triangle.gif Activité commerciale
Chambre de commerce et d'industrie


Définition de l'activité

L'artisan d'art est un professionnel qui exerce une activité artisanale comprise dans la liste des métiers d'art annexée à l'arrété du 24 décembre 2015.
Il ne s'agit pas d'un statut juridique à part entière ni d'une activité proprement dite, mais d'une reconnaissance professionnelle.
Dans tous les cas, le professionnel est tenu de respecter la réglementation propre à son activité. Se reporter à la fiche "Activité réglementée" correspondante.

attention.gif La liste des métiers d'art annexée à l'arrété du 24 décembre ne préjuge pas d'un statut professionnel : les personnes exerçant l'une des ces activités peuvent donc être artisans d'art (cas traité dans cette fiche) mais également professionnels libéraux ou des artistes auteurs notamment.
Articles 20 et 21 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996



La crise économique se fait sentir dans tous les secteurs, y compris celui des métiers d'art qui ne répond pas à des besoins primaires, mais parallèlement, la mondialisation et son cortège de produits aseptisés, édités à des milliers, voire à des millions d'exemplaires, lasse une partie des consommateurs. Ceux-ci désirent investir dans des biens durables, locaux et personnalisés. C'est la tendance du “slow made”.

Les métiers d'art attirent également de nouveaux candidats : des bacheliers issus de la filière générale, des étudiants ainsi que des adultes en reconversion professionnelle. Ils font le choix d'un art de vivre où l'esprit créatif et le travail minutieux constituent des valeurs essentielles à l'heure des remises en question individuelles et collectives sur la place et le sens du mot travail. Ils font également le choix de l'entrepreneuriat et de l'indépendance en travaillant souvent seuls (85 % des entreprises sont des structures unipersonnelles).

Autres signes de la vitalité de ce secteur aux multiples facettes : l'usage de nouveaux matériaux et d'Internet, qui démultiplie les contacts à l'étranger et favorise l'exportation.


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