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Entrepreneur de spectacles - Règlementation

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Entrepreneur de spectacles - Règlementation Date de mise à jour 19 janvier 2017
Nature de l'activité - Commerciale
- Artisanale en cas de spectacles de marionnettes
CFE Compétent

triangle.gif Activité commerciale
Chambre de commerce et d'industrie

triangle.gif Activité artisanale (spectacles de marionnettes)
Chambre de métiers et de l'artisanat


Définition de l'activité

Est entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité consistant à :
- exploiter des lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques,
- produire des spectacles ou entreprendre des tournées en ayant la responsabilité d'un spectacle, notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique,
- diffuser des spectacles (c'est-à-dire à assurer, dans le cadre d'un contrat, l'accueil du public, la billetterie et la sécurité des spectacles), ou entreprendre des tournées sans avoir la responsabilité d'employeur à l'égard du plateau artistique.
Chacune de ces activités correspond à une catégorie de licence, respectivement catégories 1, 2 et 3 et il est possible d'être titulaire d'une ou plusieurs licences.
A noter : un spectacle vivant est défini par la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération lors de la représentation au public d'une œuvre de l'esprit.
Sont exclus les spectacles sportifs, les corridas, les spectacles enregistrés, l'organisation de défilés de mannequins ainsi que les spectacles amateurs.
Articles L7122-1, L7122-2 et D7122-1 du code du travail



Spectacle vivant
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