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Activité réglementée

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Démolition Date de mise à jour 01 mars 2017
Nature de l'activité Artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés
Commerciale si l'entreprise compte plus de 10 salariés
A noter : en cas d'achat-revente de produits, l'activité sera à la fois artisanale et commerciale
CFE Compétent

triangle.gif Activité artisanale
Chambre de métiers et de l'artisanat

triangle.gif Activité commerciale
Chambre de commerce et d'industrie
attention.gif Les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. Dans ce cas, seul le CFE de la chambre de métiers et de l'artisanat est compétent pour recevoir leur déclaration.


Définition de l'activité

Activité consistant en la déconstruction ou en la destruction partielle ou totale de bâtiments ou d'ouvrages de toute nature, par des moyens manuels ou mécaniques.




Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

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