Mandataires sociaux : contribution à la formation professionnelle
Dans une nouvelle question/réponse publiée sur le site de l'Urssaf, les mandataires sociaux seraient de nouveau assujettis aux contributions à la formation professionnelle pour la période d'emploi à compter du mois de mai 2024 qui doit être déclarée via la DSN le 5 ou 15 juin 2024, selon la taille de l'entreprise.
Cette même Q/R avait été supprimée en janvier 2024. Dans sa nouvelle rédaction l’assujettissement devient obligatoire à compter de mai 2024. Quid de la période de janvier à avril 2024 ?
La base de calcul est l'intégralité de la rémunération perçue par le mandataire social.
Pour rappel, un mandataire social est un dirigeant "assimilé salarié" rattaché au régime général de la sécurité sociale
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