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Depuis le 1er janvier 2019, Bpifrance a repris l'ensemble des missions de l'Agence France Entrepreneur (AFE) ainsi que celles de la Caisse des Dépôts en faveur de la création d'entreprises.

L'ensemble des contenus et outils du site afecreation.fr est repris dans le site bpifrance-creation.fr.
Vous y trouverez une navigation facilitée et des nouveautés :

  • des réponses concrètes à vos préoccupations, à chaque moment de votre vie d'entrepreneur(e),
  • le Pass'entrepreneur qui vous permettra de poursuivre la préparation de votre projet à votre rythme, en bénéficiant :
    • d'une information et d'une remontée d'évènements personnalisées,
    • d'un business plan en ligne totalement refondu.
      A noter : si vous avez déjà créé votre Business plan en ligne sur le site de l'AFE, celui-ci sera repris d'ici quelques jours, au format Word, sur le site bpifrance-creation.fr.
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La boite à outils du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

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grosse_puce.gif Le portail officiel des micro-entrepreneurs

Vous trouverez sur le portail officiel les réponses aux questions fréquentes sur le régime, des documents utiles, des liens vers les sites partenaires, .... 
Mais c'est surtout depuis ce portail que vous pourrez vous inscrire gratuitement, déclarer votre chiffre d'affaires et régler en ligne vos cotisations sociales et fiscales.



grosse_puce.gif Les guides

petite_puce.gif Le guide du micro-entrepreneur réalisé par le RSI (Février 2017) 

Le RSI (régime social des indépendants) a réuni dans ce guide les informations essentielles à connaître avant s'inscrire et notamment les déclarations nécessaires à réaliser lors de l'inscription et les options à prendre, un explicatif de la procédure de déclaration et le paiement des charges sociales et un point détaillé sur la protection sociale du micro-entrepreneur.

Il propose également des exemples comparés donnant une illustration du montant des cotisations sociales en fonction de la nature de l'activité exercée, du chiffre d'affaires réalisé et du régime fiscal choisi.

petite_puce.gif Le point sur le régime du  micro-entrepreneur réalisé par l'URSSAF (Janvier 2017)

Ce fascicule reprend les points essentiels du régime du micro-entrepreneur : à qui s'adresse ce régime ? Quelles conditions ? Quelles spécificités ? Comment adhérer ? etc. 

A noter : un fascicule complémentaire réalisé par la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) fait le point sur les spécificités du régime du micro-entrepreneur dans les départements d'Outre-mer.
 

grosse_puce.gif Les calculateurs / simulateurs

petite_puce.gif Le calculateur des charges sociales du micro-entrepreneur de l'AFE

Il vous permet d'obtenir une estimation du montant des charges sociales dues en fonction du chiffre d'affaires que vous déclarez, de votre activité et de votre situation. Il vous précise par ailleurs la date de paiement de ces charges.  
 

grosse_puce.gif Les outils

Les micro-entrepreneurs doivent tenir une comptabilité très allégée. Ils ont toutefois l'obligation de tenir un livre-journal détaillant leurs recettes et un registre présentant le détail de leurs achats (pour les activités de vente de marchandises et de prestations d'hébergement).
Des modèles de ces livres sont mis à disposition par le Ministère de l'économie, ainsi que des modèles de factures à adresser à vos clients.

triangle.gif Voir le livre des recettes
triangle.gif Voir le registre des achats
 
triangle.gif Voir le facturier 



grosse_puce.gif Les formulaires

petite_puce.gif Les formulaires de déclaration de début d'activité

triangle.gif Le formulaire de déclaration de début d'activité (P0 PL micro-entrepreneur - Cerfa n°13821)
Ce formulaire est à utiliser par un micro-entrepreneur qui souhaite s'inscrire pour exercer une activité libérale. 

triangle.gif Le formulaire de déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale (P0 CMB micro-entrepreneur -  Cerfa n°15253)
Ce formulaire est à utiliser par un micro-entrepreneur qui souhaite s'inscrire pour exercer une activité commerciale ou artisanale

En cas d'option pour le régime de l'EIRL, ces formulaires P0 doivent être complétés par un intercalaire spécifique :
   . Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale, artisanale ou de batellerie, y compris micro-entrepreneur (cerfa n°14215 PEIRL CMB)
   .  Déclaration d'une EIRL pour un micro-entrepreneur exerçant une activité libérale (cerfa n°14214 PEIRL micro-entrepreneur)


petite_puce.gif Le formulaire de fin de dispense d'immatriculation demande d'immatriculation au RCS, RM ou REB d'une personne exerçant déjà une activité commerciale et / ou artisanale et relevant du régime micro-social simplifié (Cerfa n°15260 - R CMB micro-entrepreneur)
Il permet la demande d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), au registre des métiers et de l'artisanat (RM) ou au registre des entreprises de la batellerie (REB) d'une personne exerçant déjà une activité commerciale et/ou artisanale et relevant du régime micro-social simplifié.


petite_puce.gif Le formulaire de déclaration, de modification ou de cessation d'activité (P2 - P4) Cerfa n° 13905

Ce formulaire est à utiliser par un micro-entrepreneur qui souhaite soit procéder à des modifications d'adresse, d'état civil, ... ou des modifications d'activité (activités exercées, lieu d'exercice, ...), soit radier son entreprise.  

Mars 2017

Des ressources toujours très utiles
La paperasserie, les démarches administratives, la législation, c'est parfois un vrai casse-tête ou même voire pire un domaine dans lequel on ignore bien des choses quand on veut se lancer. Car qui fait vraiment de la pédagogie dans ce domaine ? Finalement, vous. Les informations et ressources de votre blog sont absolument précieuses. Sur cette page on trouve déjà une très bonne sélection de choses très utiles.
Posté par Sam fan de blogs, 13/01/2017 12:27

Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

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