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Etes-vous concerné par le régime micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur ?

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  Tout le monde peut devenir micro-entrepreneur

Ce régime s'adresse à toute personne ayant l'envie ou l'opportunité d'exercer une petite activité professionnelle en toute indépendance (voir les seuils applicables), c'est à dire sans lien de subordination avec une autre personne physique ou morale.

Que vous soyez salarié, demandeur d'emploi, étudiant, retraité, femme ou homme au foyer, fonctionnaire... ce régime vous est donc ouvert, sous réserve que vous respectiez les règles et obligations qui peuvent éventuellement vous être imposées du fait de votre situation particulière ou statut.

Pour connaître les spécificités de certains statuts ou situations particulières, reportez-vous aux fiches "Profil" du site de l'AFE :
  Retraité
  Salarié
  Demandeur d'emploi
  Fonctionnaire
petit_carre.gif  Créateur étranger

 Attention au risque de requalification du contrat de mission en contrat de travail !
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes supposé exercer votre activité en totale indépendance et être responsable de vos actes.

 Vous devez donc :
- être libre d'organiser votre travail à votre convenance et de choisir vos clients, fournisseurs et sous-traitants sans contrainte,
- travailler sans lien de subordination juridique vis-à-vis de votre ou vos clients.

 Vous ne devez pas exécuter vos travaux sous l'autorité d'une personne qui a le pouvoir :
- de vous donner des ordres et des directives,
- de contrôler l'exécution de votre travail,
- de sanctionner vos manquements.
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  Vous êtes entrepreneur en activité ?

Si vous êtes entrepreneur individuel, soumis au régime fiscal de la micro-entreprise, vous pouvez devenir micro-entrepreneur en optant pour le régime "micro-social" et, le cas échéant, pour le versement fiscal libératoire.

 La 1ère année d'application du régime micro-social, vous devrez également payer la régularisation de vos cotisations sociales dues au titre de votre activité antérieure.

Comment opter ?
En adressant une demande par écrit auprès de la caisse RSI à laquelle vous êtes affilié, au plus tard le 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle le régime du micro-entrepreneur s'appliquera.

Cette option vous ouvrira droit au bénéfice du régime simplifié de déclaration et de paiement de vos cotisations sociales, ainsi qu'au prélèvement fiscal libératoire si vous en remplissez les conditions.
Si vous êtes commerçant ou artisan, vous demeurerez immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM).

Janvier 2017

Les questions fréquentes sur le sujet :

 Les agriculteurs peuvent-ils exercer une activité accessoire sous le régime du micro-entrepreneur ?
 Je suis artiste, puis-je bénéficier du régime du micro-entrepreneur ?
 Peut-on être fonctionnaire et micro-entrepreneur ?
 Un ressortissant étranger peut-il être micro-entrepreneur ?

Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

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