En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt et nous permettre d'analyser notre trafic. A l’aide de cookies, les régies publicitaires présentes sur les pages de notre site partagent également des informations sur l'utilisation de notre site avec leurs propres partenaires. En savoir plus
Suivez l'actualité de la création d'entreprise en recevant gratuitement, chaque semaine la lettre de l'Agence France Entrepreneur
Je suis déjà abonné(e)
Oui je m'abonne
> Créer mon espace
Créer un compte sur le site de l'AFE vous permettra, gratuitement, d'accéder à de nombreux services, dont l'abonnement à la lettre d'information de l'AFE, l'enregistrement de la feuille de route de votre projet, la création de votre business plan en ligne,... et bien plus encore
Saisissez votre email puis cliquez sur le bouton "Ok".
Vous allez recevoir un email afin de réinitialiser votre mot de passe.
Ok
Nous n'avons pas trouvé de compte AFE correspondant.

- Vous pouvez créer un compte à partir de vos informations de connection en cliquant sur ce lien
ou
Indiquer votre identifiant AFE (adresse mail), un lien de validation vous sera envoyé par mail a cette adresse :
Ok
Les avantages d'un compte AFE

Créer un compte sur le site de l'AFE vous permettra, gratuitement, d'accéder à de nombreux services, dont l'abonnement à la lettre d'information de l'AFE, l'enregistrement de la feuille de route de votre projet, la création de votre business plan en ligne,... et bien plus encore.

L'AFE s'engage à sécuriser vos informations et à les garder strictement confidentiels.


J'ai déjà un compte
*Adresse mail

*Mot de passe
Je créé mon compte
*Votre email

*Saisissez les chiffres ci-contre
Image de controleAfficher d'autres chiffres



OU

Optez pour une inscription simplifiée et gagnez du temps en utilisant un des services tiers.


Consulter un projet en tant qu'invité
*Identifiant
*Mot de passe

Publicité

Le régime social du micro-entrepreneur - auto-entrepreneur

Envoyer à un amiAjouter à ma malletteImprimer

En tant que micro-entrepreneur, vous êtes chef d'entreprise individuelle et donc TNS, c'est-à-dire travailleur non salarié affilié à la sécurité sociale des indépendants, et le régime social auquel vous êtes soumis est le régime « micro-social ».


grosse_puce.gif Le principe du régime "micro-social"

Chaque mois, ou, sur option, chaque trimestre, vous déclarez le chiffre d'affaires (sans TVA puisque vous n'y êtes pas soumis) que vous avez réellement encaissé au cours de cette période et vous versez les cotisations sociales correspondantes, calculées en proportion de ce chiffre d'affaires.
attention.gif Cette déclaration doit être faite, même en l'absence de chiffre d'affaires.

Vous connaitrez donc immédiatement le montant des charges sociales que vous devrez réellement payer, et si votre chiffre d'affaires est nul, vous ne payez pas de cotisations sociales minimales.

nouveau.gif
 Si vous le souhaitez, vous pourrez toutefois demander à régler des cotisations minimales afin de vous s'assurer une meilleure protection sociale.
Cette demande doit être adressée à la sécurité sociale des indépendants, à l'aide du formulaire de demande d'option, dans les 3 mois qui suivent la création de l'entreprise pour une application immédiaten ou avant le 31 décembre pour une application l'année suivante. Cette demande est tacitement reconduite chaque année civile.

grosse_puce.gif Comment sont calculées les cotisations sociales dues ?

Le montant de vos cotisations sociales est calculé en appliquant à votre chiffre d'affaires un taux global de cotisations qui varie en fonction de votre situation et de l'activité que vous exercez.
En savoir plus sur la définition de ces activités


petite_puce.gifTaux normal du régime micro-social appliqué selon la nature de l'activité

Activité

Taux de cotisations en 2018

- Vente de marchandises
- Fourniture de denrées à emporter ou à consommer sur place
- Fourniture de logement (hôtels, chambres d'hôtes ou meublés de tourisme) 

12,8 %

- Autres prestations de services commerciales
- Autres prestations de services artisanales
- Activités libérales relevant du RSI au titre de la retraite

22 %

- Activités libérales relevant de la CIPAV au titre de la retraite

22 %

Exemple : au mois de janvier 2018, un professionnel libéral relevant de la CIPAV au titre de son assurance vieillesse encaisse 1 000 € de recettes. Ses cotisations sociales à régler au titre du mois de janvier 2018 seront de 1 000 € x 22 % soit 220 €.

Si vous exercez des activités de nature différente :
- le chiffre d'affaires afférant à chaque activité doit être distinctement mentionné lors de la déclaration mensuelle ou trimestrielle,
- pour chacune de ces activités, vous devrez appliquer le taux de cotisations correspondant.



petite_puce.gifTaux appliqués si vous bénéficiez de l'Accre 

Le taux de cotisations applicables aux bénéficiaires de l'ACCRE correspond à une fraction des taux normaux, arrondi au dixième de pourcent supérieur : 
 - 25 % jusqu'à la fin du 3ème trimestre civil qui suit celui au cours duquel intervient l'inscription, 
 - 50 % pour les 4 trimestres civils qui suivent, 
 - 75 % pour les 4 trimestres civils suivant.

Activité

Taux de cotisations en 2018

Jusqu'à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui de la date d'affiliation

Au cours des 4 trimestres civils suivants la première période

Au cours des 4 trimestres civils suivants la seconde période

- Vente de marchandises
- Fourniture de denrées à emporter ou à consommer sur place
- Fourniture de logement (hôtels, chambres d'hôtes ou meublés de tourisme) 

3.2 %

 6.4 %

9.6 %

- Autres prestations de services commerciales ou artisanales
- Activités libérales relevant du RSI au titre de la retraite

5.5 %

11 %

16,5 %

- Activités libérales relevant de la CIPAV au titre de la retraite

5.5 %

11 %

16,5 %

Exemple : pour la création d'une entreprise commerciale de vente de marchandises le 1er juin 2018, les taux spécifiques de cotisation sont appliqués de la manière suivante :
- 3.2 % jusqu'à la fin du mois de mars 2019 (soit durant 10 mois),
- 6.4 % jusqu'à la fin du mois de mars 2020,
- 9.5 % jusqu'à la fin du mois de mars 2021.

En savoir plus sur l'ACCRE



petite_puce.gif Taux appliqués si vous exercez votre activité en 
Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane, Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy


Taux du régime micro-social en 2018

De la date d'affiliation jusqu'à la fin du 7ème trimestre civil (2)

De la fin du 7ème trimestre à la fin de la 3ème année

A compter de la 4ème année civile d'activité

Activités de vente de marchandises,
Fourniture de denrées à emporter ou à consommer sur place,
Fourniture de logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux ou meublés de tourisme)

2,9 %

6,4 %

8,6 %

Autres prestations de services commerciales, artisanales ou libérales relevant de la Sécurité sociale pour les indépendants 

4,9 %

11 %

14,7 %

Presatations de services - professions libérales non reglementées (BNC)

 6,5% 

11 %

14,7 %

Activités libérales relevant de la Cipav (BNC)

7,4 % 11 % 14,7 %



petite_puce.gif La contribution à la formation professionnelle (CFP)

Les micro-entrepreneurs sont également tenus de verser une contribution à la formation professionnelle.

Cette contribution s'ajoute aux cotisations versées au titre du régime micro-social et est égale à un pourcentage du chiffre d'affaires annuel :
- 0,3 % pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale (0,176 % en Alsace),
- 0,1 % pour ceux exerçant une activité commerciale,
- 0,2 % pour ceux exerçant une activité de prestation de service et les professionnels libéraux.

Elle doit être versée, avec les autres cotisations, chaque mois ou chaque trimestre en fonction des échéances que vous aurez choisies.

grosse_puce.gif Calculez vos charges sociales

Cet outil vous permet de calculer le montant de vos charges sociales en fonction de votre activité et du chiffre d'affaires déclaré.

 
Calculez vos charges sociales et fiscales !
Accéder à la calculatrice

Juillet 2018

Les questions fréquentes sur le sujet :

 Comment se calculent les cotisations sociales des salariés en parallèle de leur activité de micro-entrepreneur ?
 Quelles sont les cotisations sociales incluses dans ce taux forfaitaire (micro-social) ?

Un grand Merci
Tout est enfin clair, ;) Merci
Posté par Elodie, 04/01/2018 18:11
MERCI!!!!!
UN TRES GRAND MERCI!! Enfin des informations clairs et précises! Depuis le temps que je cherche! J'étais obligée de jongler entre plusieurs sites! Et à force tout s'embrouillait. Et ce qui me plait aussi c'est que certaines informations sont répétées à plusieurs endroits, et là, ça ne m'embrouille pas du tout, ça rentre mieux dans ma tête au contraire!.
Posté par Seloia, 04/08/2016 17:19
super !
Merci, de toutes les pages internet que j'ai ouverte, c'est cette page la plus simple et la plus précise que j'ai ouverte. Merci, merci cela m'a fait avancer
Posté par rosan, 24/05/2016 18:03
Très utile
Merci beaucoup, enfin une information claire, complète et avec une super calculatrice !
Posté par Lambezen, 17/11/2014 12:16
Super Boulot
Tout est dans le titre.Un grand merci et un grand bravo au(x) rédacteurs de cet article.
Posté par kris, 20/05/2014 13:23

Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

Sites thématiques :  

Entreprises des quartiers   Elles entreprennent