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La comptabilité du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

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En devenant micro-entrepreneur, vous bénéficiez d'une comptabilité "ultra allégée" :

 Il s'agit d'un avantage dans beaucoup de cas. Mais, pour certaines activités, le fait de ne pas pouvoir déduire les charges pour leur montant réel (les amortissements et les dépenses d'exploitation notamment) peut être pénalisant.
Prenez éventuellement avis auprès des conseillers qui se tiennent à votre disposition dans les réseaux d'accueil des porteurs de projet.


  Vos obligations comptables

 Tenue d'un livre-journal détaillant les recettes.
Ce livre doit être paginé et mentionner chronologiquement le montant et l'origine des recettes perçues, en distinguant les règlements en espèces des autres règlements. Il doit également indiquer les références des pièces justificatives. 
Voir le modèle mis à votre disposition par le ministère
A noter : 
  
- les recettes qui correspondent à des ventes au détail ou à des services rendus à des particuliers peuvent être inscrites globalement à la fin de chaque journée lorsque leur montant unitaire n'excède pas 76 € (les justifications de ces ventes doivent cependant être conservés (bandes de caisse enregistreuse, fiches de caisse, brouillard de caisse, par exemple)).
 - en cas de remise en banque simultanée de plusieurs chèques correspondant à des ventes, il est possible de n'inscrire que le total du bordereau de remise en banque sur le livre des recettes, si ce bordereau est conservé.

Les factures doivent comporter la mention " TVA non applicable, article 293 B du CGI ".
Voir le modèle de facturier mis à votre disposition par le ministère

Si vous optez pour le régime de l'EIRL, d'autres obligations s'imposent à vous, et notamment :
- Etablissement d'un relevé actualisant la déclaration d'affectation au 31 décembre de chaque année. Ce relevé (modèle type) doit faire l'objet d'un dépôt au registre auprès duquel votre déclaration d'affectation a été effectuée.
- Publication de vos comptes annuels auprès du registre où vous avez déposé votre déclaration d'affectation.
Pour plus d'informations sur l'EIRL

 Tenue d'un registre récapitulatif par année présentant, dans l'ordre chronologique, le détail des achats pour les activités consistant à vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou à fournir le logement (activités relevant du seuil le plus élevé).
Ce registre doit distinguer les règlements en espèces des autres règlements, et indiquer les références des pièces justificatives.
Voir le modèle mis à votre disposition par le ministère

Conservation de l'ensemble des factures et pièces justificatives relatives aux achats, ventes et prestations de services que vous avez réalisés pendant 10 ans.

triangle.gif Chaque micro-entrepreneur doit avoir un compte bancaire dédié à son activité professionnelle, séparé de son compte personnel.
Ce compte bancaire doit être détenu au plus tard 12 mois après la déclaration de la création de leur activité.
A noter : lors de l'ouverture de ce compte, vous devrez signer une convention spécifique avec votre établissement bancaire "une convention de compte de dépôt". 

 nouveau.gif L'article 88 de loi de finances pour 2016 prévoit d'obliger tous les entrepreneurs assujettis à la TVA d'utiliser à compter du 1er janvier 2018 un logiciel de gestion certifié et sécurité afin de lutter contre la fraude à la TVA. L'administration fiscale a précisé que cette obligation concernera également tous les assujettis qui relèvent de la franchise en base de la TVA, et donc les micro-entrepreneurs.

Cependant :

  • Le ministre du Budget a depuis décidé de recentrer et simplifier le dispositif en précisant dans un communiqué du jeudi 15 juin 2017 que "seuls les logiciels et systèmes de caisse (et non plus les logiciels de comptabilité et de gestion), principaux vecteurs de fraudes constatées à la TVA, seront concernés".
  • La DGFIP (Direction générale des finances publiques), quant à elle, dans sa foire aux questions du 28/07/2017, va plus loin en annonçant que le projet de modification du dispositif, qui fera l'objet de mesures législatives d'ici la fin d'année, excluera du champ de cette obligation les assujettis relevant de la franchise en base ou ceux exonérés de TVA.
    Cette mesure ne devrait donc plus concerner les micro-entrepreneurs.
    A suivre !

 

Septembre 2017

Les questions fréquentes sur le sujet :

 Un micro-entrepreneur doit-il acheter ses livres comptables et les remplir à la main ou peut-il les tenir sur informatique ?

Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

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