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Régime de la micro-entreprise : les acteurs, institutions, organismes...

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Il n'est pas toujours facile de se repérer dans les différents acteurs qui interviennent sur le thème du micro-entrepreneur.
Voici quelques informations qui vous permettront de vous y retrouver.


  Le site www.lautoentrepreneur.fr

Il s'agit du site permettant de :
- se déclarer en ligne en tant que micro-entrepreneur,
- effectuer en ligne ses déclarations et réglements de cotisations sociales et fiscales en partenariat avec net-entreprises.

  Le centre de formalités des entreprises (CFE)

C'est auprès de lui que vous déclarez votre activité, lorsque vous ne le faites pas en ligne sur www.lautoentrepreneur.fr
En fonction de votre activité, le CFE compétent sera géré par la chambre de commerce et d'industrie, par la chambre de métiers et de l'artisanat ou par l'Urssaf
Pour plus d'informations

La déclaration auprès du CFE vaut notamment :
- demande d'un numéro Siren (numéro d'identification de votre entreprise) auprès de l'Insee,
- déclaration d'activité auprès du Régime social des indépendants (RSI),
- déclaration d'activité auprès des services fiscaux (avec option éventuelle pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu).

  La sécurité sociale des indépendants

Son site internet vous informe sur votre régime social.
Accéder au site Sécurité sociale indépendants

  L'Urssaf

Cet organisme a plusieurs fonctions :
-  il joue le rôle de CFE pour les professions libérales,
-  il gère le calcul et le recouvrement des cotisations sociales.
Vous pouvez donc l'interroger sur toutes les questions concernant le calcul et le versement de vos cotisations.
www.urssaf.fr/profil/independants

L'Insee

C'est l'organisme qui est notamment chargé d'attribuer un numéro Siren à votre entreprise. Vous pouvez le contacter si vous êtes en attente d'attribution de celui-ci ou si le code APE qui vous a été attribué ne correspond pas à votre activité.
www.insee.fr

  Le service des impôts des entreprises

Cette administration pourra vous donner tous les renseignements concernant votre éligibilité au versement fiscal libératoire de l'impôt sur le revenu et plus généralement sur les conditions et modalités de fonctionnement du régime fiscal de la micro-entreprise.

  L'Agence France Entrepreneur (AFE)

L'AFE (anciennement l'APCE, l'agence pour la création d'entreprises) informe les porteurs de projet sur le régime du micro-entrepreneur et son évolution.
Elle est à l'origine du site d'informations : www.autoentrepreneur.biz

  Les principaux groupements de micro-entrepreneurs

  L'Union des auto-entrepreneurs (UAE) :
L'UAE est une association dont l'objectif de promouvoir et défendre le régime de l'auto-entrepreneur et d'accompagner les démarches de professionnalisation des auto entrepreneurs tout au long de leur projet (installation, gestion, développement).
Accéder au site de l'UAE

  La Fédération des auto-entrepreneurs :
Association de défense et d'accompagnement des auto-entrepreneurs, l'objectif de la FEDAE est de promouvoir l'entrepreneuriat et d'accompagner les créateurs d'entreprises individuelles dans la mise en œuvre de leurs projets. Elle organise une communauté d'entrepreneurs afin de mutualiser les ressources et de favoriser les contacts et les relations d'affaires.
Accéder au site de la Fédération

Mars 2017

Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

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