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Qui est concerné par les établissements recevant du public (ERP) ?

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Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux ou enceintes, fixes ou provisoires, dans lesquels :

 des personnes sont admises librement, ou moyennant une rétribution ou une participation quelconque,
 et sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.
Article R123-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH)

Afin de proportionner les mesures de prévention aux risques, les ERP sont classés par type et par catégorie.

grosse_puce.gif Classement par type, en fonction de la nature de l'activité

J * : Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples,
M : Magasins de vente, centres commerciaux,
N : Restaurants et débits de boissons,
O * : Hôtels et autres établissements d'hébergement,
P : Salles de danses et salles de jeux,
R * : Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement,
S : Bibliothèques, centres de documentation,
T : Salles d'expositions,
U * : Etablissements de soins,
V : Etablissements de culte,
W : Administrations, banques, bureaux,
X : Etablissements sportifs couverts,
Y : Musées.

Etablissements spéciaux :

EF : Etablissements flottants,
GA : Gares,
PA : Etablissements de plein air,
PS : Parcs de stationnement couverts,
SG : Structure gonflable,
CTS : Chapiteaux, tentes et structures,
OA * : Hôtels, restaurants d'altitude,
REF * : Refuges de montagne.

* Types d'ERP comprenant des hébergements (locaux à sommeil) pour lesquels une surveillance particulière est apportée.
Article R123-18 du CCH et arrêté du 25 juin 1980


grosse_puce.gif Classement par catégorie, en fonction de l'importance du public reçu

(Y compris les salariés, sauf établissement de 5ème catégorie)

Seuil d'accueil de l'ERP

Catégorie

Groupe

Plus de 1 500 personnes
de 701 à 1 500 personnes
de 301 à 700 personnes
Moins de 300 personnes (sauf 5ème catégorie)

1ère
2ème
3ème
4ème

1er

Au-dessous du seuil minimum fixé par le règlement de sécurité.
Voir le détail des seuils ci-dessous.
(article R123-14 du CCH).

5ème

2ème

petite_puce.gif Seuils spécifiques aux établissements de 5ème catégorie
A noter : dans cette catégorie :
- le personnel n'est pas pris en compte dans le calcul de l'effectif,
- les règles en matière d'obligations sécuritaires sont allégées.

Type

Etablissement

Limite de la 5ème catégorie

Sous-sol

Etages

Total de l'ensemble des niveaux

J

Structures d'accueil pour personnes âgées
- effectif des résidents
- effectif total
Structures d'accueil personnes handicapées
- effectif des résidents
- effectif total
   


25
100

20
100

L

Salles d'auditions, de conférences, de réunions
Salles de spectacles, de projection ou à usage multiple

100

20

 

200

50

M

 Magasins de vente, centres commerciaux,

100

100

200

N

 Restaurants et débits de boissons,

100

200

200

O

Hôtels et pensions de famille,

 

 

100

P

Salles de danses, salles de jeux

20

100

120

R

Ecoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants

Autres établissements d'enseignement

Etablissements d'enseignement avec locaux réservés au sommeil

(1)

100

 

1 (2)

100

 

100

200

30

S

Bibliothèques, centres de documentation

100

100

200

T

Salles d'exposition

 100

100

200

U

Etablissements sanitaires
- sans hébergement
- avec hébergement
   


100
20

V

Etablissements de culte

100

200

300

W

Administrations, banques, bureaux,

100

100

200

X

Etablissements sportifs couverts

100

100

200

Y

Musées

100

100

200

OA

Hôtels-restaurants d'altitude

 

 

20

PA

Etablissements de plein air

 

 

300

(1) Activité interdite en sous-sol
(2) Le seuil est fixé à 20 si l'établissement ne comporte qu'un seul niveau situé en étage

Article R123-19 du CCH

 

grosse_puce.gif Quelques exemples


  Un consultant, qui ne reçoit pas de client dans son bureau, n'est pas soumis au règlement de sécurité des ERP.

  Un cordonnier, qui exerce son activité dans un magasin de 50 m², sera considéré comme un ERP de type M (magasin) de 5ème catégorie (recevant moins de 200 personnes).

En revanche, si cette même activité est exercée dans un centre commercial, il sera probablement classé en 1ère catégorie (effectif total admissible supérieur à 1 500 personnes). Dans ce cas, la réglementation est plus contraignante, mais le cordonnier bénéficiera des installations techniques et des moyens de secours du centre commercial.


Juillet 2017


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