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La gestion des déchets par les entreprises

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  Quelle est la responsabilité de l'entreprise ?

Toute entreprise productrice ou détentrice de déchets est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion en conformité à la réglementation. Elle est responsable de la gestion des déchets jusqu'à leur élimination ou leur valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré pour traitement à un tiers. Elle doit également s'assurer que la personne à qui elle les remet est autorisée à les prendre en charge.
Article L541-2 du code de l'environnement

Tous les déchets sont concernés : ceux directement générés par l'activité (par exemple les huiles végétales utilisées pour la cuisson des aliments dans la restauration) tout comme ceux confiés par la clientèle (les pneus usagés récupérés par un garagiste après une nouvelle pose de pneumatiques).


  Check-list non-exhaustive à l'usage des créateurs d'entreprise

 Dresser un inventaire détaillé des déchets de l'entreprise,

 Déterminer le code "nomenclature" de chaque catégorie de déchets,

 Estimer les quantités générées pour chacun des déchets (par semaine / par an),

 Analyser les possibilités de valoriser les déchets dans l'entreprise (recyclage, retraitement),

 S'assurer, au regard de l'importance des quantités, des types de déchets et de l'activité de l'entreprise qu'une déclaration et/ou une autorisation soit ou non obligatoire au titre des ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement),

 Répertorier les prestataires agréés susceptibles de stocker (si le stockage conforme aux conditions de la réglementation n'est pas possible dans les locaux), transporter et traiter les déchets,

 Veiller à conserver les documents prouvant la gestion des déchets (bordereaux de suivi, registre de déchets dangereux),

 S'informer sur la destination et le suivi des déchets traités,

 Calculer le coût des traitements pour intégrer cet élément lors de l'établissement de vos devis et factures.


  Pour en savoir plus

 Contacter :

 la délégation régionale de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME),
 le service/conseiller "environnement" de la chambre de commerce et d'industrie,
 le service/conseiller "environnement" de la chambre de métiers et de l'artisanat,
 la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ou la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) en Ile-de-France ou la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement en outre-mer,
 la mairie de la commune d'installation de l'entreprise, au sujet de la collecte des déchets non dangereux.

 Voir les textes réglementaires

 Voir la bibliographie

triangle.gif Voir le dossier Projecteurs de l'AFE  actualisé en 2018 "entreprendre dans la gestion des déchets et l'économie circulaire"

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Septembre 2015


Consulter les horaires des déchetteries
Merci pour ce contenu très intéressant ! Il est vrai qu'en tant que professionnel la question du traitement des déchets peut vite devenir une réelle problématique. De plus, toutes les déchetteries n'acceptent pas forcément les déchets professionnels, il convient donc de bien se renseigner au préalable auprès du centre de traitement des déchets concernés. Il existe des sites internet qui référencent les différentes déchetteries de France avec les déchets pris en charge (amiante, encombrants, huiles...) ainsi que les horaires d'ouverture, à consulter pour éviter les mauvaises surprises...
Posté par Stéphane, 20/08/2017 00:50

Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

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