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Identification des déchets

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Les déchets peuvent prendre des formes multiples : emballages en plastique, cartons, palettes, piles, batteries, végétaux, découpes animales (viande, os), gravats de chantiers, huiles végétales et de vidange, etc.
Ils sont répartis dans une nomenclature et peuvent également être identifiés par leur nature, leur catégorie d'origine.

Toute entreprise productrice, ou à défaut, détentrice de déchets doit les caractériser et déterminer s'il s'agit de déchets dangereux.
Article L541-7-1 du code de l'environnement


   La nomenclature des déchets

Pour déterminer les types de déchets d'une entreprise, ceux-ci sont répartis au sein d'une nomenclature qui recense plus de 800 catégories.
Les 2 premiers chiffres (01 à 20) des 6 chiffres composant ce code déterminent la catégorie des déchets classés d'après :
- leur origine de production (catégories 01 à 12 et 17 à 19)
- l'origine du produit qui a occasionné le déchet (catégories 13 à 16 et 20)

Le code "nomenclature" de chaque déchet permet sa traçabilité : il doit figurer sur les documents (bordereaux et registres) de suivi des déchets

Catégorie

Déchets

01

Déchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines et des carrières ainsi que du traitement physique et chimique des minéraux.

02

Déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ainsi que de la préparation et de la transformation des aliments.

03

Déchets provenant de la transformation du bois et de la production de panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton.

04

Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile.

05

Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon.

06

Déchets des procédés de la chimie minérale.

07

Déchets des procédés de la chimie organique.

08

Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation (FFDU) de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), mastics et encres d'impression.

09

Déchets provenant de l'industrie photographique.

10

Déchets provenant de procédés thermiques.

11

Déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux, et de l'hydrométallurgie des métaux non ferreux.

12

Déchets provenant de la mise en forme et du traitement physique et mécanique de surface des métaux et matières plastiques.

13

Huiles et combustibles liquides usagés (sauf huiles alimentaires et huiles figurant aux chapitres 05, 12 et 19).

14

Déchets de solvants organiques, d'agents réfrigérants et propulseurs (sauf chapitres 07 et 08).

15

Emballages et déchets d'emballages, absorbants, chiffons d'essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection non spécifiés ailleurs.

16

Déchets non décrits ailleurs dans la liste.

17

Déchets de construction et de démolition (y compris déblais provenant de sites contaminés).

18

Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux).

19

Déchets provenant des installations de gestion des déchets, des stations d'épuration des eaux usées hors site et de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine et d'eau à usage industriel.

20

Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément.

En cas de difficultés à déterminer les codes « nomenclature » des déchets de l'entreprise, rapprochez-vous rapidement :
- de votre délégation régionale de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME),
- d'un conseiller environnement auprès de votre chambre de commerce et d'industrie ou de votre chambre de métiers et de l'artisanat,
- de votre direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ou la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) en Ile-de-France ou la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-mer. 

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