En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt et nous permettre d'analyser notre trafic. A l’aide de cookies, les régies publicitaires présentes sur les pages de notre site partagent également des informations sur l'utilisation de notre site avec leurs propres partenaires. En savoir plus
Suivez l'actualité de la création d'entreprise en recevant gratuitement, chaque semaine la lettre de l'Agence France Entrepreneur
Je suis déjà abonné(e)
Oui je m'abonne
Connexion Fermer
Saisissez votre email puis cliquez sur le bouton OK. Votre mot de passe vous sera envoyé d'ici quelques minutes.

Publicité

Les registres obligatoires

Envoyer à un amiAjouter à ma malletteImprimer


  Livres comptables

Les livres comptables doivent être tenus sans altération, ni rature, ni blanc. En cas d'erreur, il est interdit de gommer ou de barrer : il faut contrepasser l'écriture ou opérer une comptabilisation en négatif.

 
Registre


Définition


Entreprises concernées

Le livre-journal

 

Il enregistre, de manière chronologique tous mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise, opération par opération et jour par jour et sans blanc ni altération d'aucune sorte.

Tout enregistrement précise l'origine de l'opération et les références de la pièce justificative correspondante.

Il peut être coté et paraphé par le greffe du tribunal de commerce (Coût : 3,12 € par livre auquel s'ajoutent les frais d'envoi)

Il est possible de tenir ce livre sous forme électronique, à condition qu'il soit identifié, numéroté et daté dès son établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve.

 triangle.gif Obligatoire pour :
- les commerçants, industriels et artisans  soumis à un régime réel d'imposition,
- les sociétés commerciales (EURL, SARL, SAS, etc.),
- les professionnels libéraux soumis au régime de la déclaration contrôlée
Précision :
. Les professionnels libéraux doivent en outre y préciser l'identité de leur client, le montant, la date et la forme du versement des honoraires

 triangle.gif Conseillé pour les autres.

Le grand livre

 

Il reprend et ventile selon le plan comptable les écritures du livre-journal.

Il classe donc par nature de compte les informations saisies dans l'ordre chronologique par le livre-journal.

Il n'est soumis à aucune forme particulière.

 triangle.gif Obligatoire pour :
- les commerçants, industriels et artisans soumis à un régime réel d'imposition,
- les sociétés commerciales (EURL, SARL, SAS, etc.),.

Le livre Inventaire

L'inventaire est un relevé de tous les éléments d'actif et de passif de l'entreprise. Il doit préciser leur quantité et leur valeur à la date d'inventaire.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) y sont transcrits chaque année, sauf s'ils sont obligatoirement publiés au greffe (concerne les entrepreneurs individuels, hors Eirl).

Ces données d'inventaire sont regroupées sur le livre d'inventaire qui doit être tenu sans blanc ni altération d'aucune sorte.

Il peut être coté et paraphé  par greffe du tribunal de commerce (coût : 3,12 € par livre auquel s'ajoutent les frais d'envoi).

Il est possible de tenir ce livre sous forme électronique à condition qu'il soit identifié, numéroté et daté dès son établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve.

 triangle.gif Obligatoire pour
- les commerçants, industriels et artisans soumis à un régime réel d'imposition,
- les sociétés commerciales (EURL, SARL, SAS, etc.).

Les livres auxiliaires

 

Le livre-journal et le grand livre peuvent être détaillés en autant de livres auxiliaires exigés par l'activité : livre de caisse, des achats, de vente, de banque, de chèques postaux, des effets à recevoir, des effets à payer, etc.

Facultatif pour toutes les entreprises (selon les besoins de leur activité).

 

Le livre des recettes

 

Il enregistre chronologiquement le montant et l'origine des recettes percues en distinguant les règlements en espèces des autres règlements, et en indiquant les références des pièces justificatives.

Il doit comporter des pages numérotées et être tenu sans blanc ni rature.

A noter : les recettes correspondant à des ventes au détail ou à des services rendus à des particuliers peuvent être inscrites globalement à la fin de chaque journée lorsque leur montant unitaire n'excède pas 76 €.

 triangle.gif Obligatoire pour :

- les entreprises soumis au régime fiscal de la micro-entreprise
- les professionnels libéraux relevant du régime déclaratif spécial ("micro-BNC")
Précision : ces professionnels libéraux doivent en outre y indiquer l'identité de leur client, le montant, la date et la forme du versement des honoraires.

Le registre des achats

 

Il récapitule par année le détail des achats (appuyé des factures et autres pièces justificatives) en distinguant les règlements en espèces des autres règlements.

triangle.gif Obligatoire pour les entreprises soumises au régime fiscal micro-BIC, et exerçant une activité consistant à vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou à fournir le logement.

Le registre des immobilisations et des amortissements

Il comporte :
- la date d'acquisition ou de création et le prix de revient des éléments d'actif affectés à l'exercice de la profession,
- le montant des amortissements effectués sur ces éléments,
- le prix et la date de cession de ces éléments.

Ce livre n'est soumis à aucune forme particulière.

triangle.gif Obligatoire pour les professions libérales soumises à la déclaration contrôlée.

 

 1 | 2  Suivant >

Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

Sites thématiques :  

Entreprises des quartiers   Elles entreprennent